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Responsabilité d'un administrateur d'une association

Question anonyme le 01/03/2012 à 23h46
Dernière réponse le 02/03/2012 à 16h07
[ ! ]
Bonsoir Est il possible d'attaquer un president d'association lors qu'il prends des décisions contraire au bureau et au CA ? et lorsqu'il ment en CA pour obtenir un vote positif (vice du consentement) ? lorsqu'il signe "le bureau" concernant une décision (lettre AR) inconnue du bureau ? merci
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1 réponse pour « 
Responsabilité d'un administrateur d'une association
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Réponse de canounet
Le 02/03/2012 é 16h07
[ ! ]
Vous pouvez toujours lancer une procédure au tribunal, mais c'est très délicat, difficile et ... onéreux il vaudrait mieux régler vos problèmes en interne d'ailleurs pourquoi n'avez-vous pas immédiatement dénoncé ce que vous pensez être des mensonges ?
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