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Responsabilité pénale/juridique du fondateur

Question anonyme le 06/05/2014 à 14h46
Dernière réponse le 07/05/2014 à 09h03
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Bonjour, Avant d'accepter que mon nom soit repris dans les statuts comme fondatuer d'une association 1901, j'aimerai savoir quelles sont les consequences pénales/juridiques d'une telle fonction. Merci de votre réaction
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2 réponses pour « 
Responsabilité pénale/juridique du fondateur
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2014 é 20h40
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Fondateur n'est pas une fonction le fait d'être cité dans les statuts ne serait qu'une sorte de distinction honorifique comme par exemple membre d'honneur ou président d'honneur une fois l'asso fondée, ce sont les responsables élus, fondateurs ou pas, qui portent la responsabilité de leur gestion devant l'AG ou, s'il y a malversations, devant un tribunal
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Réponse de rouky57
Le 07/05/2014 é 09h03
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Effctivement lors de la création d'une association, les personnes qui démarrent l'association donc les fondateurs doivent signer les statuts. Ensuite, ces personnes doivent créer le CA et nommer un bureau (président, trésorier, secrétaire, vice-président,...). C'est le CA qui aura alors le mandat. Les fondateurs peuvent ou pas entrer dans le conseil d'administration de l'association et prendre les fonctions de président, trésorier,... Comme l'a bien dit Canounet, ce sont les personnes que vous allez élire au conseil d'administration et au bureau qui auront la responsabilité de la gestion de l'AG.
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