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Responsabilitée des parents

Question de mars88 le 08/09/2012 à 08h39
Dernière réponse le 09/09/2012 à 15h11
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Bonjour, j'aurais souhaité savoir si les parents sont tenus de payer les dégâts de leurs enfants majeurs (19 ans pour le mien). Je m'explique mon fils est a ma charge et n'a pas de revenu, il a commit des dégradation sur un véhicule et doit payer les réparations comme il n'a pas de revenus est ce que l'assurance a le droit de me demander de payer pour mon fils??Merci de votre réponse. Cdt
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6 réponses pour « 
responsabilitée des parents
 »
Réponse de canounet
Le 08/09/2012 é 22h14
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Vous n'êtes pas civilement responsable de ses agissements, mais étant encore à votre charge et non autonome, vous en avez la charge financière
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Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 08h29
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Merci de votre réponse Canounet, en cherchant sur les forums et en lisant l'article 1384 du code pénal tous m'indique que l'on est responsable de nos enfants que jusqu'a leur majorité. Auriez-vous un lien ou un texte de lois expliquant vos dires?? Merci Cdt
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Réponse de canounet
Le 09/09/2012 é 09h19
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Oui, comme je l'ai précisé, pas civilement responsable voirhttp://vosdroits.service-public.fr/F820.xhtml mais comme il est encore à votre charge et non autonome, financièrement, si, ne serait-ce qu'au titre de l'obligation alimentaire
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Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 13h25
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Si je comprends bien l'explication de votre lien, j'ai donc une obligation alimentaire (ce qui est normal) mais il est résponsable de ses actes car nous le pensions chez un copain alors qu'il dégradait un véhicule. il doit assumer ses bêtises? je n'ai pas trouvé de textes de lois qui explique que les parents doivent payer pour les bêtises de leur enfant majeur. Le tribunal l'a jugé coupable, la voiture a donc été réparée et l'assureur du véhicule m'envoie la facture en me disant que si mon fil ne pouvait pas payer c'etait a moi de régler la note. Qu'en pensez-vous?? Merci beaucoup pour votre aide.
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Réponse de canounet
Le 09/09/2012 é 15h01
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Je ne peux pas vous en dire plus que ce que j'ai déjà écrit je ne sais pas si l'assurance peut légalement vous obliger à régler (je pense que oui) ou si elle tente le coup contactez allo service public au 3939, on vous mettra en contact avec un service susceptible de vous renseigner exactement
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Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 15h11
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Merci pour tous ces précieux renseignements.
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