670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit familial

Responsabilitée des parents

Question de mars88 le 08/09/2012 à 08h39
Dernière réponse le 09/09/2012 à 15h11
[ ! ]
Bonjour, j'aurais souhaité savoir si les parents sont tenus de payer les dégâts de leurs enfants majeurs (19 ans pour le mien). Je m'explique mon fils est a ma charge et n'a pas de revenu, il a commit des dégradation sur un véhicule et doit payer les réparations comme il n'a pas de revenus est ce que l'assurance a le droit de me demander de payer pour mon fils??Merci de votre réponse. Cdt
Répondre
6 réponses pour « 
responsabilitée des parents
 »
Réponse de canounet
Le 08/09/2012 é 22h14
[ ! ]
Vous n'êtes pas civilement responsable de ses agissements, mais étant encore à votre charge et non autonome, vous en avez la charge financière
Répondre
Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 08h29
[ ! ]
Merci de votre réponse Canounet, en cherchant sur les forums et en lisant l'article 1384 du code pénal tous m'indique que l'on est responsable de nos enfants que jusqu'a leur majorité. Auriez-vous un lien ou un texte de lois expliquant vos dires?? Merci Cdt
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/09/2012 é 09h19
[ ! ]
Oui, comme je l'ai précisé, pas civilement responsable voirhttp://vosdroits.service-public.fr/F820.xhtml mais comme il est encore à votre charge et non autonome, financièrement, si, ne serait-ce qu'au titre de l'obligation alimentaire
Répondre
Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 13h25
[ ! ]
Si je comprends bien l'explication de votre lien, j'ai donc une obligation alimentaire (ce qui est normal) mais il est résponsable de ses actes car nous le pensions chez un copain alors qu'il dégradait un véhicule. il doit assumer ses bêtises? je n'ai pas trouvé de textes de lois qui explique que les parents doivent payer pour les bêtises de leur enfant majeur. Le tribunal l'a jugé coupable, la voiture a donc été réparée et l'assureur du véhicule m'envoie la facture en me disant que si mon fil ne pouvait pas payer c'etait a moi de régler la note. Qu'en pensez-vous?? Merci beaucoup pour votre aide.
Répondre
Réponse de canounet
Le 09/09/2012 é 15h01
[ ! ]
Je ne peux pas vous en dire plus que ce que j'ai déjà écrit je ne sais pas si l'assurance peut légalement vous obliger à régler (je pense que oui) ou si elle tente le coup contactez allo service public au 3939, on vous mettra en contact avec un service susceptible de vous renseigner exactement
Répondre
Réponse de mars88
Le 09/09/2012 é 15h11
[ ! ]
Merci pour tous ces précieux renseignements.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
responsabilitée des parents
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.603