670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Retractation de bail

Question anonyme le 13/04/2011 à 12h34
Dernière réponse le 13/04/2011 à 14h07
[ ! ]
Bonjour, ma femme a signé le vbaiol de l'appartement que nous souhaitions investir ces prochains jours. JE ne l'ai pas signé moui même et le bail est à nos 2 noms. Suite à la visite d'un appartemant moins cher offrant de meilleures p^restations, je souhaite résilier ce bail (que je n'ai pas signé pour ma part je le rappelle). Est ce possible? Peuvent ils me retenir le chèque des honoraires? Mercio d'avance pour vos aides.
Répondre
4 réponses pour « 
Retractation de bail
 »
Réponse de canounet
Le 13/04/2011 é 13h33
[ ! ]
Une fois le bail signé (par qui que ce soit) on ne peut plus revenir en arrière si vous voulez vraiment le 2è logement trouvé, la seule solution est de donner immédiatement votre préavis pour le 1er en essayant de trouver le + vite possible un remplaçant qui sera accepté par le bailleur les honoraires versés l'ont été pour un service qui a été rendu, vous ne les récupérerez pas
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 13/04/2011 é 13h42
[ ! ]
Bonjour. Bien que le bail n'ait été régularisé que par votre épouse, vous êtes "embarqué" pas sa signature (1751 CC. § 1)(voir l'article par la barre de recherches). A fortiori, puisque ce bail "est rédigé à vos deux noms", pourrait prospérer la notion de mandat tacite (entre époux). Vous ne pouvez vous libérer des droits et obligations du contrat de bail ainsi formé, qu'en délivrant un congé dans les formes et délais de l'art. 15 de la loi du 6 - 7 - 8 - 9. Le "chèque d'honoraires" -que je suppose être ceux de l'agent immobilier- est acquis à l'intermédiaire, qui apparemment a parfaitement fait son boulot de mise en contact des parties, et de régularisation du contrat de bail. Bien à vous.
Répondre
Réponse de JUNOTA
Le 13/04/2011 é 13h44
[ ! ]
@ Canounet : Encore un "tir croisé" ! Décidément ...
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/04/2011 é 14h07
[ ! ]
@ JUNOTA : il vaut mieux 2 réponses identiques que pas du tout
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Retractation de bail
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.039