666 101
questions
1 453 153
réponses
1 446 668
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Renouvellement de bail Commercial

Question anonyme le 23/09/2009 à 06h21
[ ! ]
Bonjour, Nous devons renouveler un bail commercial 3 6 9 à l' origine le précédent avais été signé et enregistrer chez un Notaire. Il y a t il obligation pour le nouveau de passer chez le notaire ou peu ont simplement si les 2 parties sont d' accord signé un bail sous seing privé. Chacun gardant un original D avance merci Par ailleurs est il possible au moment de la vente de notre affairede ne pas renouveller le bail existant et repartir sur un bail neuf si le propriètaire en est d' accord ; Salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Renouvellement de bail Commercial
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.211