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Retro cession d'une subvention

Question anonyme le 31/05/2012 à 15h34
Dernière réponse le 31/05/2012 à 16h15
[ ! ]
Une association sportive aggrée touche des subventions de la part des collectivités et de l'Etat. La perte de son agrement induit l'incapacité de percevoir des subventions nouvelles. Cela induit il la perte des subventions alouées les années passées ? Le tribunal administratif peut il intervenir ?
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1 réponse pour « 
retro cession d'une subvention
 »
Réponse de canounet
Le 31/05/2012 é 16h15
[ ! ]
Donnez des précisions : quel agrément et auprès de quel organisme ? d'où proviennent les subventions ? les subventions passées l'ont été avec l'agrément, il n'est pas possible de revenir dessus
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