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Détournement de subvention ?

Question anonyme le 09/04/2012 à 21h56
Dernière réponse le 21/04/2012 à 19h59
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Est-il possible qu'un président d'une petite association 1901 à vocation humanitaire (handicap) se fasse rémunérer en chèque emploi associatif pour écrire un pré projet qui lui ramène 19900 euros de subventions du fond social européen, et qu'il finit pour une grande part par empocher pour le travail fait, et les frais de déplacements? Sachant qu'il est à la fois le commanditaire du projet et l’exécutant n'y a-t-il qu'un problème éthique?
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7 réponses pour « 
détournement de subvention ?
 »
Réponse de canounet
Le 09/04/2012 é 23h45
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C'est un escroc qu'il faut dénoncer à l'organisme qui a donné la subvention
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 08h44
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Oui, mais comment le prouver? J'ai demandé les feuilles de trésorerie et le contrat engagé avec le fond européen, je n'ai eu que des déclarations de vierge outragée, et une mise à l'index devant tout le bureau qui a acté et soutient le président pour son engagement mis à mal par mes suppositions calomnieuses, et préfère voir l'asso vivre avec ce type de casserole...plutôt que de reconnaitre avoir été dupé.
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Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 08h58
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Attention ! vous parlez maintenant de "suppositions", êtes-vous sûr de ce que vous affirmer ? concernant la rémunération d'un responsable, il existe une dérogation permettant de la faire à concurrence des 3/4 du smig, pour un travail exclusivement réservé à la gestion de l'assoc et si le CA ou l'AG en a décidé ainsi l'organisme qui a subventionné est en droit de demander des comptes sous peine de retrait de la subvention si vous leur mettez la puce à l'oreille avec des arguments valables, je suppose qu'ils feront les démarches de vérification nécessaires
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Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 09h40
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Le Trésorier, qui n'a pu me fournir les feuilles de trésorerie m'a assuré que l'affaire était clean, et que une fois la subvention totalement versée, il resterait quelques centaines d'euros à l'asso, car les charges pour les chèques emploi-associatif étaient élevées, et que donc je ne devais pas m'inquiéter pour les finances de l'asso qui ne retirerait pas grand chose de l'opération.. mais que le président ferait un don à l'asso de 2000 euros une fois la subvention entièrement reçue. Elle ne l'est pas encore. J'en déduis donc que la subvention est passée par un tour de passe passe dans la poche du zident, moins les charges. Voilà pour mes "suppositions". Ensuite peut-on considérer la rédaction d'un projet comme une travail de gestion d'asso? qui permettrait la rémunération de son président? Ce qui me paraît suspect, c'est qu'aucun des papiers (au niveau du projet, et de l'engagement de notre asso pour celui-ci, le montant de la rémunération du président, son "contrat de travail"), n'a été montré ou publié sur notre liste de diffusion. Et lorsque je l'ai demandé cela a fait l'effet d'un pavé dans la mare...et je n'ai toujours rien eu. De toutes façon tout a été derrière l'écran de fumée, acté par le bureau.
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Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 21h04
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Je ne peux vous en dire plus si vous pensez être suivi par un quota suffisant de membres, exigez collectivement la convocation d'une AG extraordinaire (voir si vos statuts précisent les modalités)
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Réponse de rouky57
Le 15/04/2012 é 08h02
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Plusieurs solutions pour consulter les comptes : - à travers les vérificateurs aux comptes; - à travers la commune ou Conseil général qui octroie des subventions à votre associations. Si vous avez des doutes et compte-tenu de la valeur de la subvention (20000 €) vous pouvez écrire un courrier à la chambre régionale de la cour des comptes de votre région et donnez tous les éléments.
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Réponse anonyme
Le 21/04/2012 é 19h59
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Merci de vos conseils éclairés, qui rejoignent ceux de la CRIB. Je prends aussi rendez-vous avec la maison de la justice, puis la FNARS pour en savoir plus. Et j'ai par ailleurs réussi à me procurer le contrat de subvention où le président-prestataire affirme à plusieurs reprises que le prestataire sera extérieur à l’association! Et choisi parmi "trois prestataires mis en concurrence"!!! (ben voyons!). Je ne comprends d'ailleurs pas comment il a réussi à toucher la subvention vu qu'on lui demande des preuves, et qu'au rang des preuves figurent les chèques emploi associatifs qui l'ont rémunéré... S'agit-il d'une erreur? Ou l'enfumage a eu lieu plus haut? A-t-ton déjà vu ce genre de choses se produire? On marche sur la tête? Ou y a-t-il des dérogations? Je finis par douter... Quant à demander une assemblée extraordinaire, cela me paraît difficile, vu que je suis mis au ban depuis que j'ai donné des signes d'alerte discrets, et que je ne reçois plus aucun mail.
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