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Rétroactivité du Supplément Familial de Traitement pour couple pacsé

Question anonyme le 26/11/2014 à 19h38
Dernière réponse le 07/03/2017 à 22h56
[ ! ]
Bonsoir, Nous sommes un couple de fonctionnaire, pacsés depuis 07/2012. nous avons 2 enfants chacun d'union précédentes. Nous touchons chacun la SFT pour nos 2 enfants. Nous n'avions fait aucune demande de modification de SFT auparavant ne connaissant pas nos droits mais par contre nous avions déclaré notre situation. Notre collectivité cherche à supprimer une des 2 SFT. De ce fait nous avons appris que nous pouvions "basculer la SFT" sur l'un de nous mais pour 4 enfants. Le barème n'est pas le même. Peut on demander la régularisation et la rétroactivité depuis la date du PACS ? Nous considérons que notre employeur ne nous pas "conseillé" comme il aurait dû le faire et qu'il y a eu une perte de salaire mensuel depuis cette date. Merci d'avance pour vos réponses Trés cordialement
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2 réponses pour « 
Rétroactivité du Supplément Familial de Traitement pour couple pacsé
 »
Réponse de canounet
Le 26/11/2014 é 21h48
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Tout est affaire de négociation, certaines administrations acceptent de rembourser intégralement, d'autres mettent une limite, généralement 4 ans, le même temps pour lequel l’administration peut remonter si elle demande le remboursement d'un trop perçu
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Réponse anonyme
Le 07/03/2017 é 22h56
[ ! ]
Bonjour, Nous sommes exactement dans la même situation que vous... Nous venons de prendre conscience de l’intérêt de regrouper nos SFT. Pour l'instant, notre administration refuse le rattrapage. Pouvez-vous nous dire comment s'est soldée votre histoire ? Quels arguments avez vous employés ? Comment débloquer cette situation ? Merci de vos réponses.
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