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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT OCTROI

Question anonyme le 14/05/2012 à 13h54
Dernière réponse le 28/10/2012 à 01h33
[ ! ]
Bonjour, je suis fonctionnaire j'ai en garde alternée 3 enfants de ma premiere union, dont je percois le SFT. je me suis pacse avec ma nouvelle femme qui elle a la garde de ses 2 enfants et travaille dans le privé. nous avons fourni un dossier complet comprenant jugement du Jaf, attestation employeur pour ma femme stipulant qu'elle ne percoit pas l'equivalant du SFT, attesttion de la CAF, PACS ect. l'administrattion nous refuse le versement de cette aide car nous ne fournissons pas une attestation de l'employeur de l'ex conjoint de ma femme stipulant qu'il ne persoit pas l'equivalent du SFT. celui ci refuse de nous fournir cette piece d'autant qu'il est au chomage. il n'a pas les enfants fiscalement a charge il ne peut donc pas pretendre a cette aide, mais l'administration ne veut rien entendre alors que nous somme dans notre bon droit. que faire pour faire valoir mon bon droit? merci de vos aides
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1 réponse pour « 
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT OCTROI
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Réponse anonyme
Le 28/10/2012 é 01h33
[ ! ]
Bonjour, est ce que votre ancien conjoint est fonctionnaire? est ce vous qui touché la totalité du sft je vous explique mon mari est fonctionnaire il a deux garcons en garde alternée son ex conjoint n'est pas fonctionnaire et nous avons une fille ensemble pour nous le sft est partagé 2/3 pour nous et 1/3 pour madame cordialement
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