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Revocation d'un membre du CE

Question anonyme le 06/12/2013 à 20h42
Dernière réponse le 07/12/2013 à 00h16
[ ! ]
Nous sommes un petit C.E et nous sommes 8 titulaires et4 suppléantes . Aujourd'hui , nous subissons des remarques désobligeantes de la part des salariés car un des membres du C.E , ne vient jamais en réunion , ne participe à aucunes actions envers l'entreprise et surtout les salaries et se fait payer ses heures de délégation et ironise sur le fait qu'elle a été élu et que personne ne peut rien faire contre elle ....nous donnons à travers cette personne , une très mauvaise image du rôle propre du CE et nous aimerions savoir (car nous sommes tous d'accord )quels sont les moyens légaux pour demander sa révocation ....ou sa démission sous la pression des autres membres Dans l'attente de votre réponse Cordialement
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1 réponse pour « 
revocation d'un membre du CE
 »
Réponse de canounet
Le 07/12/2013 é 00h16
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Déjà une chose me surprend énormément : le fait que les membres du CE soient payés pour leur délégation les responsables d'une asso sont par définition des bénévoles et ne peuvent tirer aucun bénéfice de leur appartenance à l'asso (loi de 1901) à titre dérogatoire, un seul responsable peut être rémunéré à concurrence des 3/4 du smic, pour un travail essentiellement consacré à la gestion de l'asso, si l'AG en décide ainsi et si les finances le permettent c'est surtout valable pour de moyennes ou grosses associations dont la gestion demande un travail important sinon, les frais engagés par l'exercice de la gestion (déplacements, téléphone, etc.) peuvent être remboursés si la personne a dument été missionnée et sur présentation de justificatifs il semble donc que vous dérogiez à la loi de 1901 concernant la personne incriminée, le CE n'a pas pouvoir légal de la récuser c'est l'assemblée qui l'a élue qui peut tout simplement se réunir pour en élire une autre à sa place elle sera alors automatiquement démise de son mandat, sa démission est inutile c'est sans doute une AG qui l'a élue, l'AG peut en tant que mandant, lui supprimer son mandat à tout moment et même sans motif si vous n'avez pas d'AG proche, vous pouvez en convoquer une extraordinaire pour cela n'oubliez pas de noter à l'ordre du jour d'éventuelles élections notifiant que vous proposez le remplacement de cette personne il serait bien que le CE la convoque au préalable pour qu'elle puisse s'expliquer à votre disposition pour d'autres renseignements et avis
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