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Comment forcer renouvellement bureau si pas de CA ni membres

Question anonyme le 30/03/2013 à 14h05
Dernière réponse le 30/03/2013 à 17h27
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Bonjour, Je suis membre du bureau d'une toute jeune association. Nous n'avons pas de CA, nous sommes juste un bureau pour le moment. Nous sommes en phase de construction et n'avons donc pas encore de membres non plus. C'est justement là que le bas blesse : nous n'avons pas encore de membres parce que nous n'avons lancé aucune procédure d'adhésion ni même de communication, précisément parce que nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes au sein du bureau, ce qui crée un certain immobilisme, et parce que certains membres du bureau sont déjà totalement inactifs. A défaut de trouver une solution collégiale ou consensuelle (tout le monde se met d'accord, ou bien certains membres inactifs et/ou en désaccord démissionnent), nous sommes plusieurs à nous demander comment faire pour créer un renouvellement intégral du bureau. Si tous les membres du bureau n'acceptent pas de démissionner (je précise que le président de l'association fait justement partie des membres du bureau qui posent problème), normalement une AGE peut être demandée par les membres afin de demander un renouvellement du bureau. Sauf que, encore une fois, nous n'avons pas de membres, une AGE ne peut donc pas exister à l'heure actuelle. A défaut d'avoir des membres et d'avoir un CA, une majorité des membres du bureau peut-elle légalement révoquer l'ensemble du bureau (sans dissoudre l'association pour autant) ? Si oui, quelle est la procédure ? Faut-il convoquer une réunion du bureau en inscrivant à l'ordre du jour la révocation du bureau ? Ou bien cette révocation peut-elle avoir lieu sans inscription préalable à l'ordre du jour ? Faut-il la majorité ou bien les deux-tiers pour que l'auto-révocation soit prononcée ? Ou encore, un bureau ne peut-il pas se révoquer lui-même si tous ses membres ne sont pas d'accord ? D'autre part, le fait de ne pas avoir d'adhérents pose un problème d'élection du bureau suivant, que celui-ci se soit auto-révoqué ou qu'il ait démissionné à l'unanimité : qui élira le nouveau bureau, vu que pour le moment nous n'avons pas de membres ? Faut-il alors considérer que toute personne présente en AG peut voter, comme c'est le cas lors d'une AG fondatrice ? Merci beaucoup.
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15 réponses pour « 
Comment forcer renouvellement bureau si pas de CA ni membres
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 14h20
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Une assoc sans membres n'existe pas ! il en faut au moins 2 vous avez bien déjà des membres, ne serait-ce que vous et les quelques personnes qui constituent le Bureau mais il serait curieux que vous ayez constituée une assoc rien que pour recruter des membres vous êtes-vous réunis pour un but commun ? quel est l'objet de cette assoc ? de toutes manières, les réponses à vos questions sont dans vos statuts, relisez-les si l'assoc n'a pas vraiment commencé ses activités et qu'il y a déjà des dissensions entre les quelques membres qui la constituent, elle n'est pas viable
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 14h46
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Eh bien c'est-à-dire qu'il y a eu une AG fondatrice qui a élu un bureau, mais par la suite aucune procédure d'adhésion n'a été lancée, c'est pour ça que nous n'avons pas de membres. Je ne sais pas si nous-mêmes (membres du bureau) pouvons être considérés comme "membres de l'association" dans la mesure où nous n'avons pas nous-mêmes versé une cotisation (or il me semble que pour être membre avec droit de vote, il faut être à jour de sa cotisation). Il faudrait peut-être commencer par là ? En fait, bien sûr cette association a un but commun mais, depuis l'AG fondatrice qui a élu un bureau, il ne s'est rien passé à cause des dissensions interne du bureau, qui est du coup totalement coupé des membres potentiels de l'association. Disons que certains membres du bureau sont dans leur tour d'ivoire et ont l'air d'avoir oublié qu'une asso était faite pour ses membres et non pour le bureau lui-même. Les présents à l'AG fondatrice nous ont donné un mandat mais nous (le bureau) sommes incapables d'honorer ce mandat à cause de nos dissensions. Certaines personnes qui aimeraient bien être membres commencent à se demander si un jour nous les contacteront pour leur présenter un formulaire d'adhésion. Je pense que l'asso est tout à fait viable, c'est le bureau qui ne l'est pas. Tant que le bureau ne sera pas viable, nous ne parviendrons pas à lancer les activités et les adhésions. C'est pour ça que nous sommes plusieurs dans le bureau à nous demander s'il est possible de forcer un renouvellement du bureau même si certains membres du bureau ne veulent pas démissionner. J'ai bien lu nos statuts, ils ne m'aident pas du tout. Ils précisent que le mandat du bureau dure jusqu'à la prochaine AG ordinaire (une fois par an minimum). Il peut aussi y avoir une AG extraordinaire (où a moitié des membres + 1 peuvent demander qu'une élection ait lieu lors de cette AG), mais c'est le président qui la convoque. Dans tous les cas, nous n'avons pas encore de membres en dehors de nous-mêmes dans le bureau. Si nous payons nos propres cotisations, sommes-nous alors les seuls votants en cas d'AGE ? Comme je disais, l'association est potentiellement viable, mais pour cela il faut un bureau qui le soit. D'où lé nécessité de trouver un moyen de renouveler ce bureau, et pas dans un an.
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 15h06
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Tout cela est très flou si vous voulez des renseignements précis, répondez à ces questions : avez-vous des statuts ? que précisent-ils ? (élections, cotisation ou pas, montant) quels sont les buts réels et précis de votre assoc ? vous êtes bien membres de l'assoc puisque pour être élus au Bureau, il faut d'abord être membre je vous suggère de fouiner sur le net pour vous familiariser avec le fonctionnement d'une assoc
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 15h22
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Merci pour votre réponse. - Oui, nous avons des statuts déposés en préfecture et nous en avons une copie. - Ils précisent que le bureau est élu en AG ordinaire (laquelle a lieu au moins une fois par an) et que le mandat des membres du bureau dure donc jusqu'à la prochaine AG. Peuvent voter en AG les membres actifs, c'est-à-dire ceux qui sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est libre mais ne peut être inférieur à un seuil minimal fixé par les statuts. - L'asso a bien un objet précis spécifié dans ses statuts, mais j'aime bien ne pas en parler ici, précisément pour éviter que certains autres membres du bureau ne tombent dessus. J'ai bien compris comment fonctionne une asso, c'est juste que le bureau que nous sommes est bloqué par des dissensions, donc rien ne bouge. Et comme nous n'avons du coup pas mis en place de procédure d’adhésion pour qui que ce soit, nous n'avons pas de membres officiels, nous sommes juste un bureau inactif. Il me semble que la première étape, dès le bureau élu, aurait dû être de recontacter toutes les personnes présentes lors de l'AG fondatrice afin que tous ces gens (nous compris) puissent officiellement adhérer, mais visiblement ça n'a pas l'air d'affoler certaines personnes du bureau. :-/
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 15h26
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Concrètement, si demain nous décidions de convoquer une AG, personne n'aurait le droit de vote, puisque pour avoir le droit de vote, il faut être membre actif, ce qui implique d'avoir adhéré en versant une cotisation. Mais personne n'a versé de cotisation, et absolument personne n'a été recontacté suite à l'AG fondatrice. Tout cela est d'un flou total, je suis bien d'accord, c'est pour bien pour ça que nous sommes quelques uns dans le bureau à avoir envie que l'asso puisse enfin fonctionner, d'où le besoin d'avoir un bureau actif qui fait son travail.
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 15h50
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Si personne n'a versé la cotisation prévue par les statuts, personne - même pas vous - n'êtes statutairement adhérent à partir de là, que voudriez-vous tenter ? je ne peux rien vous dire de plus si vous tenez secret l'objet de l'assoc
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 15h52
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Complément : je ne comprends pas votre réticence à donner l'objet de l'assoc puisque tous les membres sont au courant d'ailleurs, n'importe qui peut se procurer vos statuts sur simple demande en préfecture, il n'y a même pas besoin d'être adhérent
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 16h26
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C'est une association de quartier. Rien de secret. Je voulais juste éviter de trop m'afficher personnellement. Donc vous me confirmez donc que si personne n'a versé de cotisation, personne n'est statutairement adhérent. C'est pour ça que je disais que nous nous étions juste un bureau sans membres. Ça me semble complètement aberrant, mais ça témoigne bien des problèmes internes du bureau... Si chaque membre du bureau verse sa cotisation et est donc officiellement adhérant avec droit de vote mais qu'il n'y a aucun autre membre en dehors du bureau, comment est-ce que cela se passe ? Les membres du bureau doivent-ils considérer qu'ils peuvent se constituer en AG puisqu’ils sont les seuls adhérents statutaires ?
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 16h42
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Tant que personne n'aura versé de cotisation personne n'est membre, le Bureau élu n'est pas légal, rien n'est possible
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 16h44
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Oui mais justement, ma question porte sur ce qui sera possible lorsque le bureau aura payé sa cotisation.
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 17h01
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Ne parlez pas de Bureau, il n'existe pas puisque élu hors statuts les personnes qui verseraient leur cotisation auraient pouvoir d'en élire un, légalement cette fois-ci il faudra alors déclarer ces responsables en préfecture avec l'imprimé cerfa légal et une copie du pv de séance
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 17h10
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Je ne comprends pas votre logique : nous sommes le tout premier bureau, l'asso est toute neuve, donc comment aurions-nous pu être élus par des "membres" ? Lorsqu'une AG fondatrice a lieu, les gens qui sont présents ne peuvent pas être membres puisqu’à ce stade il n'existait pas d'association ... Il faut bien qu'il y ait des fondateurs, non ?
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Réponse de canounet
Le 30/03/2013 é 17h19
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Certes, mais juste après la fondation, il fallait rapidement verser la cotisation AVANT d'élire qui que ce soit et d'après ce que vous dites, ça traîne depuis un moment ceux qui ne versent pas de cotisation sont donc automatiquement radiés par application des statuts s'ils la versaient, il faudrait demander un vote de confiance en l'actuel Bureau en cas de non confiance, de nouvelles élections devraient avoir lieu
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 17h25
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Ce qui s'est passé en pratique, c'est que le jour de l'AG fondatrice, on a à la fois voté les statuts et élu un bureau. Les statuts déposés en préfecture comportent donc le nom du président, du secrétaire et du trésorier élus ce jour-là par l'AG fondatrice. Voulez-vous dire qu'il aurait fallu seulement voter les statuts mais pas un bureau ce jour-là ?
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 17h27
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Si je comprends bien, l'actuel bureau ne l'est qu'à titre provisoire, le temps que tout le monde soit adhérent et qu'il soit procédé à une nouvelle élection ?
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