Risque caution bancaire en cas de défaut de paiement de l'association

Si votre association n'a plus les moyens pour payer les baux pour l'année prochaine, vous avez 2 possibilités : - la première : augmenter la cotisation afin d'avoir suffisament de dons - la seconde : dissolution de l'association. Ceci mettra un terme à la location et du bail. Dans tous les cas, prenez contact avec votre fédération. Elle peut vous conseiller ou vous aidez dans ce cas.

Petite question : Qui a signé la caution bancaire ? Ci-joint le lien vers les clausses des baux avec ONF http://www.onf.fr/gestion_durable/sommaire/action_onf/organiser/accueil/20080215-093752-957114/@@index.html En bas de cette page, vous avez les clausses générales des baux avec ONF. Il décrit les pénalités et les moyens pour arrêter la location.

C'est moi qui est signé la caution en tant que président

Vous avez signé une caution personnelle qui sera utilisée par la banque en cas de découvert ou d'impossibilité de payer les loyers par l'ONF. Même en n'étant plus président, elle reste valide tant que l'association ne la remplace pas. Si l'association ne peut plus payer les baux de pêche, il faut que vous dénonicier et arrêtez cette location car sinon vous devrez payer les baux que l'association ne pourra pas payer. Si vous voulez que l'association continue et donc loue ces terrains de chasse à l'ONF alors il semble nécessaire que la cotisation des adhérents augmentent rapidement afin de pouvoir payer les baux de chasse.

Juste une précision, je n'est pas signé de caution personnelle. C'est la banque qui s'est porté caution

Je suis surpris que la banque se porte garante de l'association sans qu'elle vous demande de vous porter garant solidairement de l'association. Si tel est le cas, alors vous ne risquez rien, en théorie. De toute façon, cela ne change pas la situation qui est de ne plus pouvoir payer les baux. Ce qui nécessite de les arrêter ou de trouver de l'argent auprès des membres.