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RMI intégré dans mes ressources 2007 par le RSI ?

Question anonyme le 03/03/2008 à 18h44
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Je suis travailleur indépendant depuis le 2 avril dernier. En 2007, j'ai déclaré un BIC de 3398 €. Le RSI, auprès duquel je suis affilié, incorpore le RMI que j'ai perçu en 2007 (3984 €) et la prime de retour à l'emploi (1000 €) dans mes ressources 2007. Dans ces conditions, il s'avère que je n'ai pas droit à la CMU Complémentaire car mes ressources dépassent le plafond de 7272 €... Or, le RMI et la prime de retour à l'emploi ne sont pas imposables (article 81-9 du CGI)... Le RSI a t-il le droit d'intégrer des revenus non imposables dans mes ressources ???
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