670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

RMI intégré dans mes ressources 2007 par le RSI ?

Question anonyme le 03/03/2008 à 18h44
[ ! ]
Je suis travailleur indépendant depuis le 2 avril dernier. En 2007, j'ai déclaré un BIC de 3398 €. Le RSI, auprès duquel je suis affilié, incorpore le RMI que j'ai perçu en 2007 (3984 €) et la prime de retour à l'emploi (1000 €) dans mes ressources 2007. Dans ces conditions, il s'avère que je n'ai pas droit à la CMU Complémentaire car mes ressources dépassent le plafond de 7272 €... Or, le RMI et la prime de retour à l'emploi ne sont pas imposables (article 81-9 du CGI)... Le RSI a t-il le droit d'intégrer des revenus non imposables dans mes ressources ???
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
RMI intégré dans mes ressources 2007 par le RSI ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T28.39