670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Rompre le bail mais il y a une clause spéciale

Question de fows le 06/01/2012 à 15h28
Dernière réponse le 07/01/2012 à 21h20
[ ! ]
Bonjour, Je suis stagiaire à Paris en ce moment, j'ai signé mon bail début octobre incluant une "clause spéciale" tel que "le contrat ne peut pas être rompu avant fin août, sans quoi ce contrat n'aurait pas eu lieu". Cependant ma situation change, je ne reste pas sur Paris, et financièrement je ne peux pas garder cet appartement. Est-ce que je peux quand même rompre le bail?
Répondre
3 réponses pour « 
Rompre le bail mais il y a une clause spéciale
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 06/01/2012 é 16h32
[ ! ]
Bien sûr que vous pouvez rompre votre bail. Si vous avez un bail meublé, c'est un préavis (lettre AR) d'un mois. Si vous avez un bail locatif, le délai est de 3 mois ramené à UN mois sous certaines conditions dont la mutation professionnelle. Toute clause contraire serait considéré comme non écrite et entraînerait la nullité du bail par le tribunal.
Répondre
Réponse de fows
Le 07/01/2012 é 18h07
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse. J'espère que mon propriétaire comprendra, et que je n'aurais pas de problèmes.
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/01/2012 é 21h20
[ ! ]
Votre propriétaire n'a pas à "comprendre" il doit respecter la loi en cas de problème persistant, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rompre le bail mais il y a une clause spéciale
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.662