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Bail abusif ??

Question de aureso le 15/09/2011 à 16h14
Dernière réponse le 19/09/2011 à 16h07
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Bonjour à tous, Dans les prochains jours, je dois signer mon contrat de bail pour ma futur maison, cependant plusieurs clauses me semble à ma convenance quelque peu abusives. Si dans le contrat de bail il n'est pas stipulé la clause qui reprend le droit de mettre fin au contrat avant la fin du bail (c'est un bail pour une durée de 3ans) moyennant une indemnitée. "En cas de résiliation du bail avec préavis de trois mois, le preneur devra supporter une indemnité de 3 mois de loyer pour un désistement la première année , 2 mois pour la deuxième année et un mois de loyer lors de la troixième année". Est-ce que c'est quand même applicable étant donnée que ce n'est stipulé nulle part dans le bail ???
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6 réponses pour « 
Bail abusif ??
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Réponse de canounet
Le 15/09/2011 à 19h14
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Un bail pour un logement est signé pour 3 ans (1 an en meublé et sauf location à durée déterminée pour motif valable) mais le locataire peut à tout moment (même le lendemain) demander sa résiliation avec le préavis légal de 3 mois (1 en meublé) voire réduit à 1 mois s'il remplit les conditions nécessaires ces clauses n'ont pas lieu d'être inscrites dans le contrat aucune indemnité ne peut être demandée par le propriétaire pour quelque raison que ce soit c'est une clause abusive, inventée par certains propriétaires-dictateurs, interdite par la loi et réputée non écrite même si elle est stipulée dans le bail si vous êtes propirétaire (je n'ai pas bien saisi) je vous conseille de ne pas la mentionner si vous êtes locataire, signez sans sourciller, vous êtes protégé par la législation
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Réponse de aureso
Le 15/09/2011 à 21h09
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Un grand merci pour votre réponse, je suis la futur locatrice. Il mentionne également dans le bail que c'est moi qui doit enregistrer le bail hors que après plusieurs recherches sur internet c'est bien le proprietaire qui est chargé de l'enregistrer. Seriez-vous également me dire si le proprietaire est assuré en cas de vol ou de tentative de vol ? car il stipule également dans le bail que les dégats occasionés par le vol ou tentative de vol serai à charge du preneur... Mon assurance couvre les degats interieur mais pas du tout ceux exterieur (Chassis, porte etc...) Grand merci
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Réponse de canounet
Le 16/09/2011 à 17h40
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Décidément, ce propriétaire fait sa loi ! vous avez intérêt à faire un état des lieux d'entrée extrêmement précis, voire à changer vos serrures au cas où il en aurait gardé un jeu et à vous méfiez lors de l'état des lieux de sortie mais êtes-vous en Belgique ? dans ce pays, depuis janvier 2007 la loi oblige le bailleur a enregistrer le bail - j'ai bien dit le bailleur, pas le locataire en France cet enregistrement n'est absolument pas obligatoire et le bailleur ne peut vous l'imposer assurance : vous devez prendre une assurance locataire qui couvrira d'éventuels vols personnels, incendie, etc. mais le bailleur doit aussi prendre une assurance propriétaire pour les parties le concernant, s'il ne le fait pas, tant pis pour lui
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Réponse de aureso
Le 19/09/2011 à 09h48
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Je suis de Belgique oui, j'ai trouvé vraiment certaine clauses du bail un petit peu exagérées. Je dois partir pour le 1er Octobre après deux mois de recherche nous somme tombé sur cette maison et c'est un vrai coup de coeur. Je ne voudrai pas être contrainte à ne pas beneficier de cette maison, mais c'est vrai que je suis retissante pour signer ce genre de bail, maintenant j'ai pas trop le choix, car je la veux vraiment. J'ai peur, si, pour x raisons nous sommes amené à aller au tribunal, que le juge se refère au bail sachant qu'il a été signé et donc "pris en connaissance" et ma crainte est qu'à partir de ce moment, le bail est appliqué à la lettre. Quant à l'état des lieux il est effectué par un bureau d'expert, encore une fois il est mentionné dans le bail que nous avons choisi d'un commun accord l'expert mentionné sur le bail, alors que je n'ai pas eu mon mot à dire. Bizarre... Merci Canounet pour vos réponse
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Réponse de canounet
Le 19/09/2011 à 11h53
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Vous n'aviez pas précisé être en Belgique, les réponses que je vous ai données font référence à la loi française renseignez-vous sur la réglementation Belge
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Réponse de aureso
Le 19/09/2011 à 16h07
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Je ne sais où me renseigner d'autre....
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