Bonjour
en lmnp, le bail commercial arrive à son terme. la sté bip me propose simultanement :
- le renouvellement du bail (daté novembre 09) avec prise en compte du irl dans la limite de 2 % par an à la place du icc
- ne reprends pas dans sont corps l'avenant ci dessous mais confirme que "les dispositons du bail reste inchangés, et l'avenant n'emportant pas novation aux dispositons dudit contrat que le bailleurs déclare les bien connaître."(phrase incompréhensible pour moi).
et un avenant (daté decembre 2009) me proposant de récupérer mon bien dans 9 ans sans indemnité d'eviction (cette clause me parrait non recevable devant un tribunal)
j'ai plusieurs interrogations :
Pourquoi y a t'il un avenant pour l'eviction, cette clause aurait pu etre ajouté dans le nouveau bail ?
Cet avenant me met-il réèlement à l'abris de l'indemnité d'evicition, si je reprend mon bien à l'issu ?
je serai heureux de connaître votre avis sur cette question
dans l'attente de vous lire, je vous salue cordialement