Bonjour, j'ai signer un contrat de bail il y a 3 mois pour la location d'un garage. ce contrat a une durée de 12 mois. mais la vieille dame est partie dans un home et son fils qui est lui aussi propriétaire de l'appart et du garage comme ça maman, n'étai pas au courant du bail pour le garage et veut le récupérer a tout pris. d'après lui il faut les signature des 2 propriétaire pour que le bail soit conforme. a-t-il le droit de rompre le contrat comme ça.? il le veut pour la fin du mois. peut-il vraiement le récupérer comme ça sans demander mon avis alor que le bail est signé par sa maman. merci.
Renseignez-vous pour savoir si la maman, bien que propriétaire en indivision, n'a pas l'usufruit du bien, auquel cas elle est seule à pouvoir en disposer
normalement, un bail pour un bien en individsion doit être signé par tous les propriétaires sauf si l'un d'eux a procuration des autres pour cela
je vous suggère de contacter l'adil de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées surle net), ils sont spécialistes en matière de location et sauront vous conseiller efficacement
sachez également que les baux sur les garages ne suivent pas les règles de ceux d'un logement