RSA et don manuel, les conséquences?

Non, à moins que la CAF ne demande votre patrimoine immobilier et financier. Une donation ou une succession ne sont pas considérées comme des revenus.

Une déclaration sera faite aux impôts donc est-ce que cette somme apparaitra sur la déclaration d'impôt ( pré-imprimée ) ?

Non, la déclaration aux impôts permet au fisc de contrôler les mouvements de capitaux et les fraudes éventuelles pour les successions à venir etc...

Merci beaucoup pour vos réponses.

Attention : Quand vous ferez votre actualisation trimestrielle sur le site de la CAF, vous verrez qu'il faut déclarer dans autres ressources, les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gains au jeu. Et, si vous avez placé l'argent, il faut également le déclarer dans la rubrique autres ressources .

Est-ce qu'il y aura une influence sur le RSA activité?

Bonjour, Comme le montant du don manuel n'est pas très élevé, le RSA activité ne sera pas supprimé mais probablement légèrement diminué. Ainsi, pour l'argent placé et selon une info trouvée sur le net et non vérifiée, en 2012, la CAF déduisait chaque mois du RSA, 0,25 % du montant placé. Comme les taux d'intérêts ont baissé entre-temps, vous pourriez avoir une déduction d'une dizaine d'Euros. Et, si vous aviez déjà de l'argent placé sur un livret d'épargne, vous l'avez alors déclaré lors de l'actualisation trimestrielle, il est donc facile pour vous de calculer le montant de la retenue. La formule de calcul pour le calcul du RSA est la suivante : RSA = RSA socle - revenus + ( revenus x 62 % ) - aides ( allocs...) RSA socle est en fonction de la composition de votre foyer ( avec ou sans aide au logement ) Revenus : c'est la moyenne mensuelle des revenus au cours des 3 mois précédant votre actualisation. Aides : allocations familiales, assédic, pensions alimentaires etc..............( hors APL ) Vous comparez alors le résultat de votre calcul, au RSA que vous percevez actuellement et vous verrez la différence, si différence, il y a. Enfin, je voudrais également préciser qu'il vaut mieux avoir un don manuel que des aides mensuelles qui seraient alors intégralement déduites du RSA. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Andy! Situition qui a changé un peu depuis la dernière fois.et qui reprend là question posée. Précédemment je voulais bosser en temps partiel mais le association n à plus eu de missions à me proposer Je bénéficie du rsa socle en attente de renouvellement d' agrément pour reprendre mon activité de assistante marterNelle. je suis seule avec deux enfants à ma charge et une pension alimentaire versee par la caf en attendant le jugement de février pour une demande de pension de un montant de 400e. Je vais faire la demande d apl, et dans le dossier il est dema de les placements. je ai reçu une donation de 90000 fin 2015 ou de ebut 2016 suite au décès de mon papa. j ai donné mes fiches d impositions auprès des organismes hlm....mais je viens de me rendre compte que à partir sur mes fiches d impositions je ne ai jamais déclaré cette somme dans mes ressources rsa! Je remplissais uniquement selon les mois certaines heures travaillées, je .e suis rendue compte qu'il fallait déclarer les héritages, placements lorsque j ai commencé à remplir la dema'de de apl Je suis certainement en fraude et ce n'est pas mon intention !, je déclare tjs mes petites heures travaillées je n allais pas plus loin dans les rubriques . je veux bien sûr le déclarer mais je 'e sais pas dans quel case le mettre et vais je perdre le rsa en atendant de pouvoir reintegrer mon agrément de assistante maternelle. Ça va paraître peut être déplacé, mais cet héritage c est pour pouvoir des que je recupere un cdi me permettrè d avoir un bon apport car en gagnant moins de un smic ou tout juste on ne .e prêtera jamais seule suffisamment pour acheter un appartement sinon. C'est est vraiment un héritage pour m en sortir je ne me en sers en aucun cas pour des loisirs , pas dun tout en fait. Si je me sers de cet argent le capital diminuera et je ne pourrais pas prétendre à acheter et obliger de rester dans un hlm. Avec mon salaire, qua'de je bossais et celui que je vais gagner ne me permettra jamais de prétendre a un crédit sans cet apport! C'est St vraiment de l argent pour avancer et moi en sortir et .en rsa en attendant de récupérer mon agrément. Je suis seule avec mes deux enfants j ai beaucoup de difficultés à trouver une place dans mon sécteur qui plus ait avec des horaires pour gérer mes enfants car mon ex .mari ne veut plus en entendre parler. Svp, que dois je déclarer, comment en faisant un courrier ? Que va te il se passer au niveau du paiement svp. Merci par avaNCe !!

Ps Pardon pour les fautes de frappe que j ai essayé de corriger mais je tape depuis une tablette et c'est St catastrophique. Peut être faut il que je ouvre un autre poste , ne suis je pas au bout endroit. ...

Bonsoir Luciole137, Commençons par votre demande d'APL. Suite à la réforme de son mode de calcul intervenue récemment, il faut effectivement déclarer son patrimoine. Voici l'explication : copier coller du site de la CAF Les nouvelles règles tiennent compte de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers du demandeur, exception faite du patrimoine professionnel et de la résidence principale. Au-delà de 30 000 € de patrimoine, la valeur des biens est traduite en revenu fictif pour calculer les droits à l'APL et aides au logement. Il s'agit de la valeur des biens au moment de la demande ou de son renouvellement. Fin du copier coller Ainsi, en déclarant 90 000 Euros, votre APL sera réduit et éventuellement ne pas accordé.Il faut faire une simulation sur le site de la CAF. Maintenant, pour ce qui concerne le RSA. Il aurait fallu déclarer cet héritage lors de l'actualisation trimestrielle après la réception de cet argent sur votre compte bancaire. Si vous faites maintenant un courrier à la CAF, elle recalculera vos droits et il faudra la rembourser du trop perçu. Pour connaître l'incidence de cet héritage sur le montant du RSA, il faut également faire une simulation sur le site de la CAF, cela vous permettra de savoir combien vous aurez à rembourser. Si vous aviez hérité d'un bien, la CAF se serait basée sur la valeur locative de ce bien pour calculer le montant à retenir sur le RSA. Partant de ce principe, on peut supposer que la CAF appliquera une rentabilité annuelle de 3% ( taux appliqué voici quelques années ) sur 90 000 Euros soit 2700 Euros ce qui entrainerait une baisse du RSA de 225 Euros par mois. Je crois qu'il faut vérifier cela sur le simulateur de la CAF. Merci de me tenir au courant. Bien cordialement. Andy

Bonjour, Il y a un an je percevais le rsa. Ma mère m à fait don de 3400 euros qu elle a déclaré aux impôts, moi aussi. Soucis je n ai pas déclaré cette somme à la caf et il ai reçu un courrier pour justificatif et la j ai déclaré. Vais je devoir rembourser les 3400euros à la caf? Y a t il une somme qui peut être donné sans conséquences?