670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

RSA et Service Civique

Question anonyme le 06/02/2013 à 16h52
Dernière réponse le 24/11/2016 à 20h11
[ ! ]
Bonjour, j'avais une petite question qui me tracasser... Peut-on cumulé le RSA et le service civique sachant que : Ma fiancé viens de démarrer un service civique et touche environs 600€ par mois, moi je suis actuellement employé a temps plein et bénéficiaire du RSA activité. Au niveau de la CAF nous sommes déclaré a deux (pacsé), j'aimerais donc savoir s'il faut lors de ma prochaine declaration que je déclare les 600€ de ma fiancé sur le RSA ? A noter que le service civique n'est a priori non imposable et n'est pas reconnu comme contrat de travail... De nombreuse personne me demande de ne pas declarer et d'autre si... Que dois-je faire ?
Répondre
9 réponses pour « 
RSA et Service Civique
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2013 é 17h10
[ ! ]
C'est une colle ! le mieux est de vous renseigner directement à la caf ou encore de téléphoner à allo service public au 3939 (anonyme) (et de nous communiquer la réponse si vous avez 5 min)
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 06/02/2013 é 21h48
[ ! ]
Bonsoir, Effectivement, ce n'est pas très simple sachant que : - vous bénéficiez actuellement d'un RSA activité pour le couple dont votre fiancée est probablement déclarée sans emploi. - un bénéficiaire du RSA ne peut cumuler RSA et indemnité pour le service civique pendant toute la durée de ce dernier.Le RSA est donc suspendu pendant toute la durée du service civique. Cela signifie que vous avez droit au RSA activité et que votre fiancée n'a pas droit au RSA. Mais comme vous avez un RSA couple, je pense que vous le conserverez mais que vous serez obligés de déclarer les indemnités perçues par votre fiancée, dans la case '' autres ressources '' ou '' revenus non salariés.S'agissant de revenus non salariés, vous ne pourrez bénéficier de la majoration de 62 % pour RSA activité. Vous risquez ainsi de perdre la totalité de votre RSA. Demandez-en confirmation à la CAF ou au n° indiqué ci-dessus par Canounet......et tenez-nous au courant. Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://www.service-civique.gouv.fr/content/foire-aux-questions-des-volontaires
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/02/2013 é 08h48
[ ! ]
A priori le 3939 me demande d'appeller la caf donc je vais voir avec eux mais il semblerait que eux me demande déclaré sans emme savoir ce qu'est le service civique... je vais essayer de les rappeller ce jour avec ce que j'ai trouver sur le site gouvernementale du service civique soit : 3.2. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est imposable ? Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. 3.3. Est-ce que l’indemnité de Service Civique est prise en compte dans le calcul des prestations sociales ? Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations de logement, revenu de Solidarité active, etc.) Cela devient tres contracdictoire tout ca... Comment voulez vous comprendre apres... :/
Référence(s) :
http://www.service-civique.gouv.fr/node/94638#5.5
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/04/2016 é 14h32
[ ! ]
Bonjour je suis aussi au rsa couple + indemnisé sera service civique depuis peu. Apparemment si l'on. A des enfants. A charges le rsa reste et est revalorisé. Mais pour le reste cela n'est. Pas cumulables.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/11/2016 é 15h22
[ ! ]
Oui c'est une bonne question donc si une personne en couple avec enfants fait un service civique le rsa couple reste ou pas ? Car mon copain vient de commencer et on se pose les même question???si quelqu'un peut m'éclairer se serais super :)
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2016 é 15h55
[ ! ]
Bonjour est ce que vous aillant des enfant vous avez toujour le rsa?
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/11/2016 é 17h54
[ ! ]
Il faut suivre ce qui est écrit noir sur blanc sur le site officiel : " l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des prestations sociales (allocations de logement, revenu de Solidarité active, etc.) "
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2016 é 19h28
[ ! ]
Le service civique n'est pas cumulable avec le rsa mais est ce que le compagnon peut le percevoir ou pas ? les personne n'étant pas des pro du secteur ou etant dans la meme situation merci de ne pas repondre
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/11/2016 é 20h11
[ ! ]
Les pros du secteur ne fréquentent pas ce porti, ce sont des internautes comme vous et moi qui essaient de répondre aux questions posées consultez ce site officiel gouvernement, vous aurez votre réponse suivant votre cas particulier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13866 mais sauf cas vraiment particulier, le versement du revenu de solidarité active est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
RSA et Service Civique
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.987