Rsa et cdd partiel

Bonsoir Nayade68, Vous avez fait votre demande de RSA au mois de mai 2015 et avez déclaré 0 Euro de revenus pour chacun des 3 mois précédant ce qui vous a permis d'avoir un RSA de 452 Euros pour le mois de mai, payé début juin 2015. Au mois d'août, vous avez fait votre déclaration trimestrielle et avez déclaré les revenus perçus en mai, juin et juillet, c'est à dire 0 Euro, vous deviez alors conserver le RSA de 452 Euros pendant 3 mois, c'est à dire début septembre, octobre et novembre.Il est donc anormal qu'on vous ai demandé de rembourser le RSA? Il faut donc demander des éclaircissements à la CAF car cela n'est pas normal. Lors de votre actualisation trimestrielle au début de ce mois de novembre, vous avez déclaré les revenus perçus en août, septembre et octobre 2015, soit 820 Euros ce qui correspond à une moyenne mensuelle de 820 / 3 = 273,33 Euros. Ainsi, votre RSA pour les mois de novembre à janvier, versé au début du mois suivant devrait s'élever à : RSA = 452 - 273,33 + ( 273,33 x 62 % ) = 348,13 Euros Il faut donc vous rendre à la CAF, éventuellement avec une copie de ce mail pour leur demander des éclaircissements. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, le RSA activité sera remplacé par une prime d'activité. Merci de me tenir informé du résultat de vos démarches. Bien cordialement. Andy

Bonsoir, Lors de ma demande de rsa en mai j'ai déclaré des allocations chômage : février 1090€; mars 985€ et avril 1090€. Un agent de la caf m'a confirmé que puisque je n'ai plus droit aux allocations chômage et qu'il y a rejet de l' ASS les montants déclarés passent automatiquement à 0€ donc j'ai droit au rsa. J'ai encore reçu 1055€ d'allocations chômage en Mai et 246€ en juin, soit : mai 1055€; juin 246€ et juill 0€. Je vous laisse apprecier ces détails qui peut être peuvent modifier vos calculs. Je vous remercie Andy pour votre réponse et votre attention. Cordialement Nayade

Bonsoir Nayade, Oui, l'agent de la CAF a raison, il y a neutralisation des ressources, voir lien ci-dessous : http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=3684&rb_v=viewtopic&start=195 Pour ce qui concerne les mois de mai, juin et juillet, vous avez perçu 1301 Euros soit une moyenne mensuelle de 1301 / 3 = 433,67 Euros Ainsi, le RSA pour les mois d'août, de septembre et d'octobre, versé au début du mois suivant devait s'élever à : 452 - 433 = 19 Euros ( soit 27 Euros après augmentation du 1er septembre ) Ainsi, la CAF vous a demandé de rembourser le montant de 452 Euros versé à tort et vous a payé 27 Euros, le montant réellement dû. Normalement, la CAF aurait dû vous verser 27 Euros début septembre, début octobre et début novembre, comme vous n'avez eu qu'un seul versement, la CAF vous doit 54 Euros, mais vous lui devez 452 Euros. Pour récupérer cette dette, la CAF déduira probablement votre dette du RSA de novembre et en partie sur décembre donc sur les versements de décembre et de janvier. Voilà, tout est donc normal, je reste à votre disposition pour vous apporter tout éclaircissement. Bonne fin de soirée. Andy

Merci pour tous vos éclaircissements je comprends mieux maintenant ! C'est vraiment sympathique de donner de votre temps pour nous aider. Si j'ai d'autres questions je n'hésiterai pas. Passer une très bonne nuit et encore merci pour tout Andy 91. Nayade 68

Bonjour Nayade 68, J'ai beaucoup apprécié votre mail et vous en remercie. Dans le calcul du RSA pour les 3 mois à venir, j'ai pris par erreur le montant du RSA avant l'augmentation intervenue le 1er septembre. Il faut donc remplacer : RSA = 452 - 273,33 + ( 273,33 x 62 % ) = 348,13 Euros par : RSA = 461,26 - 273,33 + ( 273,33 x 62 % ) = 357,39 Euros Par ailleurs, comme vous aurez droit à la prime de Noël, au mois de décembre, vous pourrez solder votre dette auprès de la CAF et percevoir le solde positif. Et, le 1er janvier 2016, le RSA activité sera remplacé par la prime d'activité mais je ne connais pas encore les détails de cette réforme. En cas de problème, contactez-moi, je me ferai un plaisir de vous répondre. Passez une bonne journée et un bon week-end. Andy

Bonjour Andy91 Je vous remercie pour ces nouvelles précisions et j'espère que d'ici janvier je serai en activité. Je vous souhaite également un très bon weekend. Au plaisir Nayade 68