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Rsa + CDD 1 mois

Question anonyme le 19/10/2014 à 19h10
Dernière réponse le 20/10/2014 à 21h07
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Bonjour, Je suis au RSA je vais signer un CDD de 5 semaine je devrais toucher environ 850€ car c'est un temps partiel. Actuellement je touche 449€ (célibataire sans enfant vivant seul..) Lors de la prochaine étude de mes droits pour le premier trimestre 2015 quel sera le montant de mon RSA pour les mois de Janvier Février Mars 2015 ?? et aurais toujours droit à la prime de Noel ? Merci
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3 réponses pour « 
Rsa + CDD 1 mois
 »
Réponse de Andy 91
Le 19/10/2014 é 21h07
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Bonsoir, Lors de votre prochaine actualisation trimestrielle, vous aurez à déclarer vos revenus pour les 3 mois précédant, soit 850 Euros. La CAF divisera ce montant par trois pour trouver la moyenne mensuelle de revenus soit 283,33 Euros. Votre RSA pour les 3 mois suivants sera alors ramené à : RSA = 448,18 - 283,33 + ( 283,33 x 62 % ) = 340,51 Euros Il faudra attendre l'actualisation suivante pour retrouver le RSA socle de 448,18 Euros. Et bien sûr, vous aurez votre prime de Noël. Comme vous pouvez le constater, le calcul est très simple et grâce à la formule ci-dessus, vous pourrez désormais calculer vous-même votre RSA dès l'actualisation de votre situation. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 20/10/2014 é 06h33
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Bonjour Merci pour votre réponse Andy J'aurais une dernière question : On m'a parler de neutralisation et que dans ce cas je pourrais bénéficier de mon RSA complet après la fin de mon contrat si je suis toujours au chômage à la suite de celui ci . C'est vrais cette histoire de neutralisation ? Ça me parais bizarre... Merci d'avance
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Réponse de Andy 91
Le 20/10/2014 é 21h07
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Bonsoir, La neutralisation des ressources ne peut être appliquée à votre situation. Elle s'applique par exemple à une personne qui arrive à la fin de la période d'indemnisation de Pôle Emploi et qui se retrouve brutalement sans aucune ressource.En demandant alors le RSA, le bénéficiaire pourra alors demander la neutralisation de ses ressources sur les 3 mois précédant afin de pouvoir percevoir le RSA socle. Les règles qui s'appliquent à cette neutralisation sont précisées dans l'article ci-dessous du Code de L'Action Sociale et des familles dont voici un copier coller : Article R262-13 Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2 Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-8, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5423-8 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution. Sur décision individuelle du président du conseil général au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission. Fin du copier coller. Dans votre cas, le RSA sera diminué après votre prochaine actualisation trimestrielle, on ne peut donc pas dire que que vous serez sans aucune ressource, il faudrait donc économiser un peu sur votre salaire afin de compenser la baisse temporaire de votre RSA. En tout cas, votre question était intéressante ! Bien cordialement Andy
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