Bonjour je voudrais m'éclairer sur la question suivante: si on est propriétaire d'un bien que l'on loue à l'Etranger mais on n'est bénéficie pas de ce revenus, c'est à dire ce revenu est directement et régulièrement versé sur le compte d'un parent en difficulté à l'Etranger. En plus cet acte est notifié par écrit et donc il nous reste rien. Dans ces conditions est-ce qu'on a droit au rsa?
Bonjour,
C'est peut-être un peu tard pour te répondre mais cela pourra servir à d'autres.
Fait bien attention, la CAF fait tout pour nous piéger avec les revenus fonciers.
Personnellement j'ai hérité de parts dans une SCI dont les loyers partent entièrement en remboursement de crédit pour la construction. Je ne reçois qu'une infime part qui ne permet même pas de couvrir la CSG.
Sans emploi j'étais au RSA et ces revenus de la SCI n'étant pas une ressource je ne le déclarais pas à la CAF (qui adresse une "déclaration trimestrielle de ressources"). Je leur avait fait un courrier en 2007 leur expliquant la situation, et ils avaient maintenu mais droits.
Et en juin 2011 un contrôleur vient chez moi, épluche mes comptes et mes déclarations d'impôts (sans parler de ma vie privée qu'il a bafoué en fouillant mon intimité) ; et m'annonce que je suis une fraudeuse parce que je ne déclare pas les revenus de la SCI. Mes explications ne changent rien.
S'ensuit un courrier recommandé me disant que je fraude depuis 2008 et que je dois gentiment adresser un virement de 13 000 et quelques euros à la CAF. Je suis la procédure et écrit les 3 lettres de contestations qu'on me demande. En attendant, à partir d'Aout 2011 je n'avais plus aucun revenu.
Après une longue série de courriers et de coups de téléphone, un deuxième contrôle (fait par le même contrôleur), une rencontre avec le médiateur de la République qui ne fait rien, je reçoit il y a une semaine un courrier du Conseil Général me réclamant maintenant 15 000€, sans aucune explication sur l'augmentation alors même que la CAF, qui m'avait pourtant dit qu'elle n'avait plus rien avoir avec moi, prétend aujourd'hui me verser 120 € d'ALS, qu'elle me retient au titre du remboursement de ma dette !
Pourtant, quand j'avais rencontré un conseiller début 2011, il m'avait dit que je perdais le droit aux ALS car j'avais déclaré des impôts fonciers, mais que ces
derniers n'étaient pas retenus pour le calcul du RSA !
Ils font tout pour vous verser le moins possible et, s'ils le peuvent, ils profitent de la situation pour vous saigner !
LA réponse du contrôleur a été que me verser le RSA serait contribuer à mon "enrichissement personnel" !!! Mea Culpa, je voulais juste avoir un toit sur ma tête et à manger dans mon assiette en attendant de trouver du travail...
Bref, désolée pour ma longue réponse mais faites bien attention, et renseignez vous bien sur vos droit.