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Spécialité :  

ATSEM, assistante maternelle

Rupture de l'engagement réciproque

Question anonyme le 19/10/2008 à 22h10
Dernière réponse le 03/12/2008 à 16h01
[ ! ]
Je suis assistante maternelle et j'ai signé ce mois-ci un engagement réciproque concernant la garde d'un enfant à partir de janvier 2009. Mais, sept jours après la signature de cet engagement réciproque, j'ai décidé de mettre un terme à notre contrat(d'ailleurs je croyais avoir signé un contrat et non un engagement réciproque).Par conséquent , j'ai expédié une lettre avec accusé de réception aux parents pour leur annoncer que je mettais fin au contrat le 7éme jours. Question : les parents de l'enfant ont-ils le droit de me réclamer des indemnités(1/2 mois de salaire) sachant que j'ai rompu le contrat le 7éme jours qui suivait la signature ? le délais de réflexion de 7 jours s'applique-t-il aussi lorsqu'il s'agit de la rupture d'un engagement réciproque ?
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1 réponse pour « 
rupture de l'engagement réciproque
 »
Réponse anonyme
Le 03/12/2008 é 16h01
[ ! ]
Bonjour, je peut d'aider, actuellemnt pour les asst mat ou les parents quand tu signe un engagement et que malheureusement tu ne peut plus , alors ou du fait rupture, et tu as bien 7 jours pour te retracter, au dela de 7 jours tu dois effectivivement 1/4 du salaire au parent . attention tu les dois que si les parents au mois de janvier non pas trouver une autre asst mat sinon si ils on trouver quelqu'un d'autre tu ne leur doit rein sait la lois. si tu veut plus de renseignement tu peut demander a la pmi il te diront comment faire et surtout il t'aiderons. voila bon courage
Référence(s) :
asst mat depuis 3 ans
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rupture de l'engagement réciproque
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