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Rvente vefa 2008

Question anonyme le 18/06/2009 à 13h34
Dernière réponse le 20/08/2009 à 15h04
[ ! ]
EN CS REVENTE VEFA 2008 EN 2009 AQUEREUR PEUT IL BENEFICIER LOI SCELLIER PUISQUE LE LOGEMENT N A JAMAIS ETE HABITE
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1 réponse pour « 
rvente vefa 2008
 »
Réponse de Elyxis
Le 20/08/2009 é 15h04
[ ! ]
Oui, l'acquisition d'un logement inachevé est prévu par la loi Scellier. Le nouvel acquéreur pourra bénéficier de la réduction d'impôt Scellier si le logement est effectivement bien neuf (il n'a jamais été occupé), qu'il se situe dans une commune éligible à la loi (voir l'arrêté du 29 avril 2009), et qu'enfin le logement respecte bien la réglementation thermique en vigueur à la date du dépôt de la demande du permis de construire.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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