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SAISIE ABUSIVE SUR SALAIRE

Question de vincaude le 11/08/2011 à 14h53
Dernière réponse le 23/08/2011 à 17h13
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Bonjour, Récemment, mon ex-compagne n'a pas encaissé deux mensualités de la pension alimentaire au profit de notre fils. En effet, les chèques bancaires n'ont pas été débités. En contentieux depuis six ans, il apparaîtrait qu'une saisie sur mon salaire (fonctionnaire) soit envisagée. Comment prouver ma bonne foi face à cette injustice ? Quel moyen matériel (virement, lettre recommandé...) puis-je utiliser afin de contrer et mettre fin à cette procédure en défendant mes intérêts de bon père ? Je vous remercie à l'avance pour votre élément de réponse.
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2 réponses pour « 
SAISIE ABUSIVE SUR SALAIRE
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2011 é 18h26
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Demandez à la banque copie des chèques (prévoyez des frais) pour prouver votre bonne foi contactez ensuite l'administration qui procède à la saisie
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Réponse de wilfrites
Le 23/08/2011 é 17h13
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Si vous les avez envoyer en AR (vos cheques) ce que j'espere pour vous, montrez les à votre avocat et ne vous laissez pas faire cela fera jurisprudence car il est frequent que les exfemmes ne vont pas deposer les cheques en esperant une revalorisation des pensions, mais vous etes en droit de demander des dommages et interêt pour le préjudice subit surtout si cela dure !! Et les frais de justice seront à la charge de votre exfemme, elle ont tendance à l'oubliées, à l'avenir faite des copies des cheques que vous envoyés et aussi un courrier justifiant les montants payé avec nom des enfants et mois de paiement tout cela en AR avec acusé de reception à chaque envois mensuel, si votre exfemme ne vas pas chercher les recommandés, elle sera en fautes et ne pourras en aucun cas dire qu'elle n'a rien reçu. bon courage ne rester pas dans cette situation plus longtemps la saisie sur salaire est une belle galere une fois mise en place.
Référence(s) :
divorcé moi même
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