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Saisie sur compte avec gros decouvert

Question anonyme le 21/05/2013 à 11h43
Dernière réponse le 21/05/2013 à 13h07
[ ! ]
Bjr j'ai eu un rappel conséquent de la sécurtité sociale et ma banque m'a tout pris pour combler deux prêts qui étaient en recouvrement en me laissant un découvert de 900 euros ! je n'ai plus rien pour vivre ! ont t'ils le droit de faire çà ? merci
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1 réponse pour « 
saisie sur compte avec gros decouvert
 »
Réponse de stonecold80
Le 21/05/2013 é 13h07
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En ce qui concerne les emprunts vous avez signé une autorisation de prélèvement normalement. Ce qui fait qu'ils peuvent vous prélever qu'il y ait ou non une provision sur votre compte. Il ne s'agit pas alors d'une saisie. En ce qui concerne les saisies (par exemple Avis à Tiers Détenteur), les banques ont l'obligation de laisser un montant équivalent au montant du RSA. Cela s'appelle le SBI (Solde Bancaire Insaisissable). cordialement
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