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Salaire de base diminué

Question anonyme le 13/06/2012 à 15h36
Dernière réponse le 13/06/2012 à 18h52
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Bonjour, notre société étant rachetée mais gardant la même convention collective, on nous fait des nouveaux contrats incluant une prime d'ancienneté. Sauf que à ce jour nous gardons le même brut mais ils nous déduit (rétroactivement sur nos année de présence) de notre salaire de base la prime d'anciennete. Est ce légal ? Merci pour votre réponse Cordialement
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2 réponses pour « 
salaire de base diminué
 »
Réponse de LN91
Le 13/06/2012 é 15h49
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Si cette prime d'ancienneté fait partie de la convention collective, elle devait vous être versée par votre précédent employeur. Quand il y a rachat d'une société par une autre, le contrat de travail des salariés continue dans les mêmes conditions. Le salarié est attaché à l'entreprise et non à l'employeur. Avez-vous une section syndicale dans l'entreprise, des délégués du personnel ou un CE ? Si non, prenez contact avec l'inspection du travail, son nom et ses coordonnées doivent être affichés, c'est une obligation et exposez-lui la situation.
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Réponse anonyme
Le 13/06/2012 é 18h52
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Bonsoir, cette prime faisait partie de la convention (CC3363)mais intégré dans le brut car base salarial supérieur au barème en vigueur. Mais elle n'apparaissait nul part jusqu’à présent. Sinon impossible de joindre un inspecteur du travail. Bien cordialement
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