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Bénéficier de scellier en sci...

Question anonyme le 20/10/2009 à 17h43
Dernière réponse le 22/10/2009 à 15h48
[ ! ]
Est-il possible de créer une sci avec mon frère et mes parents dans le but de construire sur un terrain deux maisons neuves accolées dans le cadre du dispositif scellier pour les mettre en location? peux-ton bénificier tous les trois du régime scellier au prorata de chaque investissement? ou bien seulement deux parts pourront benificier du dispositif étant donné qu'il y a deux logements?
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2 réponses pour « 
bénéficier de scellier en sci...
 »
Réponse de ju44
Le 22/10/2009 é 07h40
[ ! ]
Si la SCI est constitué en une seule fois , en y plaçant les 2 maisons et que chacune des 3 parts ne dépasse pas 300 k€, le dispositif devrait fonctionner (on se retrouve si vous voulez dans un cas un peu similaire à celui des SCPI Scellier où le patrimoine est réparti entre de multiples propriétaires qui bénéficient chacun de l'avantage fiscal au prorata de celles-ci)
Référence(s) :
http://www.mes-investissements.net/scellier.html
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Réponse de jff74960
Le 22/10/2009 é 15h48
[ ! ]
La réponse la plus juste se trouve chez votre notaire car il faut respecter de nombreux point juridique
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