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Une secretaire rrrémunérée et le CA

Question anonyme le 14/04/2013 à 08h03
Dernière réponse le 15/04/2013 à 06h32
[ ! ]
Secretaire rémunérée à t'elle droit dd'etre membre du CA et faire partie du bureau. ainsi que le personnel rémurnéré peut il avoir des fonctions dans les CA bureau
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3 réponses pour « 
une secretaire rrrémunérée et le CA
 »
Réponse de rouky57
Le 14/04/2013 é 08h28
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Il est souvent risqué pour une association que les salariés puissent être également au CA. La première condition obligatoire est que le salarié soit adhérent de l'association. Donc qu'il paye sa cotisation. Attention, être employé d'une association ne donne pas automatiquement l'adhésion à l'association. Cela signifie qu'il pourrait être élu parce qu'il est membre de l'association (mais pas parce que c'est un salarié). Les risques juridiques, fiscales sont très forts pour l'association (perte des avantages fiscaux des loi 1901 et des abattements URSSAFF; perte des subventions des collectivités locales), mais également pour le salarié qui serait alors considéré comme un dirigeant de fait et ces risques financiers sont énormes par rapport à un dirigeant normal d'une association. C'est pour l'ensemble de ces risques qu'il est déconseillé qu'un salarié entre dans un CA ou alors il faut vraiment bien définir les limites.
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Réponse de canounet
Le 14/04/2013 é 13h16
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Moi je dis que c'est carrément contradictoire un salarié ne peut être membre de l'assoc qui l'emploie et à fortiori encore moins membre du CA il y aurait conflit d'intérêts comme le dit rouky, l'association serait requalifiée comme entreprises à buts lucratifs en perdant les avantages du statut associatif, d'où taxes et impôts par contre, s'il y a beaucoup de salariés, ils peuvent élire un ou plusieurs délégués au CA, avec voix consultative (sans droit de vote) dans le cas de votre secrétaire, si une partie de son travail est de faire les comptes rendus, il faudra bien qu'elle y assiste
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Réponse de rouky57
Le 15/04/2013 é 06h32
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Il est vrai qu'il y a peut-être confusion entre membre et présent. Effectivement une secrétaire salariée peut être présente sans etre membre donc sans droit de vote.
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