670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Séparation corps et biens et PACS
Tweeter
Question anonyme le 28/09/2009 à 16h31
[ ! ]
Séparé de corps et de biens de mon ex-épouse par jugement du Tribunal, je voudrais savoir s'il est possible de me PACSER avec ma compagne ? Merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Séparation corps et biens et PACS
»
2
réponses
Erreur probable état-civil
Bonjour. Séparation de corps et de biens effective (possession jugement) jugement divorce introuvabl
2
réponses
Séparation de corps et de biens
Aprés une séparation de corps et de biens, le divorce est-il automatique aubout d'un certain nombre
1
réponse
Reversion. 2 épouses : 1 divorce et 1 jugemt sépar
Mon père, agé de 80 ans est décédé en 2008. Pendant 40 ans, de 1948 à 1988 il fut marié à ma mère, D
1
réponse
Separation de corps depuis 20 ans
Nous sommes séparés de corps et de biens depuis 20 ans et avons refait chacun notre vie. J'aimerais
1
réponse
Séparation de corps et biens
Je suis séparée depuis 25 ans et nous sommes anciens fonctionnaires en cas de décés avons nous droit
1
réponse
Procédure de séparation de corps et de biens
Je me suis séparée de mon mari début mars et souhaiterais savoir ce qu'il faut faire administrativem
2
réponses
Retraite de réversion, séparation de corps et bigamie
Bonjour, Merci bien de l'aide que vous allez me donner, Mon mari c'est marié en 1958 avec une fran
1
réponse
Séparation de corps de presque 30 ans et divorce?
Bonjour, mon père est décédé voilà maintenant 5 ans. avec ses soeurs, il a hérité d'un bien de fond
2
réponses
Un couple sous le regime de la séparation de biens.
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Pendant le mariage, ce couple a ac
5
réponses
COMPTE SEPARE ET MARIAGE AVEC SEPARATION DES BIENS
Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens, mon ami a deux enfants d'une précédente
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Separé corps et biens depuis 20 ans je voudrais divorcer
Je suis séparé de corps et de biens ,sans être soumis à une pension.Ap...
Divorce après séparation de corps et de biens
Je suis séparée de corps et de biens d'avec mon mari depuis moins de d...
SEPARATION DE CORPS ET BIENS
BONJOUR separée de corps et biens depuis 30 ans,est-ce que je peux...
Separation de biens et de corps,comment faire?
Je suis sépare de fait depuis fin 2006 Cette separation devait se fai...
Separé de corps et mari décédé
Separé de corps et de biens depuis 10 ans, mais divorce non validé, à...
La séparation de corps, des chiffres?
Bonjour, Dans le cadre d'un article sur la séparation de corps, je s...
Separation der corps et des biens
Differdnce avec le divorce...
SEPAREE DE CORPS ET DE BIENS
Etant separee de corps et bien depuis 25 ans je voudrais savoir si au...
Algeriens en instance de divorce en Algérie et résidants en France
Bonjour Nous sommes un couple de nationalité Algérienne en instance d...
Succession de mineur avec séparation de biens
En novembre 1945 une séparation de bien a été prononcée dans le mariag...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par