670 768
questions
1 496 866
réponses
1 461 458
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Séparation corps et biens et PACS
Tweeter
Question anonyme le 28/09/2009 à 16h31
[ ! ]
Séparé de corps et de biens de mon ex-épouse par jugement du Tribunal, je voudrais savoir s'il est possible de me PACSER avec ma compagne ? Merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Séparation corps et biens et PACS
»
2
réponses
Erreur probable état-civil
Bonjour. Séparation de corps et de biens effective (possession jugement) jugement divorce introuvabl
2
réponses
Séparation de corps et de biens
Aprés une séparation de corps et de biens, le divorce est-il automatique aubout d'un certain nombre
1
réponse
Reversion. 2 épouses : 1 divorce et 1 jugemt sépar
Mon père, agé de 80 ans est décédé en 2008. Pendant 40 ans, de 1948 à 1988 il fut marié à ma mère, D
1
réponse
Separation de corps depuis 20 ans
Nous sommes séparés de corps et de biens depuis 20 ans et avons refait chacun notre vie. J'aimerais
1
réponse
Séparation de corps et biens
Je suis séparée depuis 25 ans et nous sommes anciens fonctionnaires en cas de décés avons nous droit
1
réponse
Procédure de séparation de corps et de biens
Je me suis séparée de mon mari début mars et souhaiterais savoir ce qu'il faut faire administrativem
2
réponses
Retraite de réversion, séparation de corps et bigamie
Bonjour, Merci bien de l'aide que vous allez me donner, Mon mari c'est marié en 1958 avec une fran
1
réponse
Séparation de corps de presque 30 ans et divorce?
Bonjour, mon père est décédé voilà maintenant 5 ans. avec ses soeurs, il a hérité d'un bien de fond
2
réponses
Un couple sous le regime de la séparation de biens.
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens divorce. Pendant le mariage, ce couple a ac
5
réponses
COMPTE SEPARE ET MARIAGE AVEC SEPARATION DES BIENS
Je vais me marier sous le régime de la séparation des biens, mon ami a deux enfants d'une précédente
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
93
réponses
Dernière page
Valeur d'un livre ancien de Edmond ROSTAND
Il y a 1 minute
Livres anciens
5
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 1 minute
Amitié
1746
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 1 minute
Transcription de mariage
11611
réponses
Dernière page
TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE A NANTES / ALGER
Il y a 1 minute
Transcription de mariage
255
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 1 minute
Amitié
638
réponses
Dernière page
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Il y a 2 minutes
2
réponses
Le tableau complet de grille de salaires au Burkina Faso
Il y a 2 minutes
Grilles salariales
6
réponses
Service Sérieux de .financement+33757757486
Il y a 2 minutes
Rente accident du travail
6
réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 2 minutes
Retraite
515
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Separé corps et biens depuis 20 ans je voudrais divorcer
Je suis séparé de corps et de biens ,sans être soumis à une pension.Ap...
Divorce après séparation de corps et de biens
Je suis séparée de corps et de biens d'avec mon mari depuis moins de d...
SEPARATION DE CORPS ET BIENS
BONJOUR separée de corps et biens depuis 30 ans,est-ce que je peux...
Separation de biens et de corps,comment faire?
Je suis sépare de fait depuis fin 2006 Cette separation devait se fai...
Separé de corps et mari décédé
Separé de corps et de biens depuis 10 ans, mais divorce non validé, à...
La séparation de corps, des chiffres?
Bonjour, Dans le cadre d'un article sur la séparation de corps, je s...
Separation der corps et des biens
Differdnce avec le divorce...
SEPAREE DE CORPS ET DE BIENS
Etant separee de corps et bien depuis 25 ans je voudrais savoir si au...
Algeriens en instance de divorce en Algérie et résidants en France
Bonjour Nous sommes un couple de nationalité Algérienne en instance d...
Succession de mineur avec séparation de biens
En novembre 1945 une séparation de bien a été prononcée dans le mariag...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par