670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Succession de mineur avec séparation de biens

Question anonyme le 05/10/2010 à 17h58
[ ! ]
En novembre 1945 une séparation de bien a été prononcée dans le mariage de mes parents initialement établi sans contrat en 1939. DC de mon père en fin décembre 1945. Comment légalement devait s'organiser la succession de mon père avec un enfant unique reconnu à naître (je suis né en avril 1946) en tenant compte du fait qu'au mois de novembre 1945: un tribunal civile a prononcé la séparation de biens d'entre les 2 époux suite à la demande ma mère..?? Par avance: Merci de votre réponse. AlPhilGe
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession de mineur avec séparation de biens
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.687