Sequestre

Question anonyme le 25/07/2008 à 09h04

[ ! ]

Délais encaissement cheque sequestre realisé aupres d'une agence , avant ou apres delais de retractration

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

sequestre

2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse

Cheque mis sous sequestre

Nous avons fait un cheque de 12000 euros a une AI mis en depot de sequestre Nous avons eu 2 refus d
8
réponses

Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre

Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
5
réponses

Le vendeur peut-il encaisser le chéque séquestre ?

Bonjour, Je viens de vendre mon appartement (dans une copropriété) de particulier à particulier, en
2
réponses

Ouverture de compte séquestre

Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
1
réponse

Réponse valable juridiquement pour un prêt immo

J'ai signé un compromis de vente et j'ai versé pour le sequestre +de 10% de l'achat . J'avais au p
1
réponse

Sequestre chez notaire pour travaux non réalises

Bonjour, nous vendons notre maison. Il me semble avoir signalé verbalement a l'acheteuse une fois,
1
réponse

Où mettre sous sequestre les 5% restant du prix de

Où mettre sous sequestre les 5% restant du cout de notre maison le temps des reparations des malfaçc

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
307 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025 Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025 Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025 Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

CHEQUE SOUS SEQUESTRE
Ayant vendu un bien immobilier que j'avais en indivision pour moitié,...
Compte séquestre
Je souhaite acheter un appartement, l'agent immobilier vient de m'anno...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Rémunération compte séquestre
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte es...
CHEQUE SEQUESTRE
APRES ACCORD SUR PRIX DE VENTE FIXE ET AFFICHE PAR AGENCE J AI FAIT U...
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
Recuperation de sequestre
Bonjour ; je me suis retracter avant la signature du compromis ayant...
Comment récupérer un séquestre
Aprés dépot en espéces à l'agence, et suite à la défection de l'achet...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Recuperation de sequestre chez le notaire avant signature
Bonjour je me suis retracter avant la sgnature de compromis po...

Posez votre question maintenant !