Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives

Recuperation de sequestre

Question de halam le 28/08/2013 à 18h20

[ ! ]

Bonjour ; je me suis retracter avant la signature du compromis ayant verser 10300e de sequestre au notaire que dois je faire pour recuperer cette somme merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

recuperation de sequestre

4
réponses

Argent séquestré chez le notaire

Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
1
réponse

Somme séquestre chez un notaire

Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros
2
réponses

Calcul de la rémunération d'un sequestre

Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse

Sequestre chez notaire pour travaux non réalises

Bonjour, nous vendons notre maison. Il me semble avoir signalé verbalement a l'acheteuse une fois,
1
réponse

Mise sous séquestre

Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
5
réponses

Récupérer une somme sous séquestre

Le jour de l'achat de notre maison, en présence du vendeur, le notaire a mis sous séquestre la somme
1
réponse

Somme sous sequestre chez notaire

Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
1
réponse

Argent sous sequestre

Bonjour nous avons signer un compromis de vente par l'intermediare d'uneagence immobliere nous sigo
2
réponses

Somme séquestre chez notaire

J'ai déposé une somme séuestre chez un notaire pour l'achat d'une maison.Pour différentre raisons,mo
2
réponses

Mise sous sequestre produit vente maison

Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
302 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures Evènements
31 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025 Primes
15 réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025 Bourse d'étude
655 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025 Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025 Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Recuperation de sequestre chez le notaire avant signature
Bonjour je me suis retracter avant la sgnature de compromis po...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
Compte séquestre
Je souhaite acheter un appartement, l'agent immobilier vient de m'anno...
Peut on apliquer ATD en ayant une somme sequestré
J'ai vendu mon affaire le fond a été séquestré chez le notaire, je dev...
Pourcentage du sequestre du au notaire
Il ya 1 an j ai versé 16000euros de séquestre chez mon notaire p l ach...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...
Compte séquestre - durée limitée?
Bonjour, Voilà 3 ans maintenant que j'ai placé sur un compte séquest...
Restitution solde sous séquestre
J'ai vendu ma maison il y a un mois, une petite réparation était comma...
Récupérer un chèque mis sous séquestre
Bonjour Nous avons vendu notre propriété le 25/10/2002. Des travaux d...

Posez votre question maintenant !