671 218
questions
1 502 228
réponses
1 461 626
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Rémunération compte séquestre
Tweeter
Question de
Mike 37
le 30/11/2016 à 23h56
[ ! ]
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte est-il productif d'intérêts?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Rémunération compte séquestre
»
2
réponses
Calcul de la rémunération d'un sequestre
Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
2
réponses
Ouverture de compte séquestre
Bonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse
Argent placée sous séquestre
Bonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
2
réponses
Ouverture de compte
Je suis étranger (non résident en France) et je souhaite ouvrir un compte particulier auprès d'une b
5
réponses
Pro et interdit banquaire
Je viens d'ouvrir un compte pro ne sachant pas que j'etait interdit banquaire dans ma banque persso
1
réponse
Compte séquestre immobilier
Lors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
1
réponse
Somme sous sequestre chez notaire
Bonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
200
réponses
Ouvrir un compte en etant interdit bancaire
Est ce que je peux ouvrir un compte bancaire car j ai été mise interdit bancaire par ma banque qui a
Les dernières réponses publiées
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 1 minute
Chaudière gaz
46
réponses
Dernière page
CHERCHE COURS 3EME ANNEE COMPTABILITE EN ARABE MERCI
Il y a 1 heure
Invalidité
18
réponses
⭐⭐⭐⭐⭐ TÉMOIGNAGE CLIENT ⭐⭐⭐⭐⭐
Il y a 2 heures
Occultisme
6
réponses
Message erreur HE2 lave-linge Samsung
Il y a 8 heures
Lave-linge
111
réponses
Dernière page
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 28/07/2026
Voyance
2647
réponses
Dernière page
Qui peux m'aider pour mon problème de math merci
Le 27/07/2026
Mathématiques
21
réponses
Dernière page
Je cherche un film
Le 27/07/2026
Cinéma
4
réponses
Retrouver un film des annees 50
Le 27/07/2026
Cinéma
3
réponses
Recherche d'un film debut des annes 2000
Le 27/07/2026
Cinéma
2
réponses
Comment entrer en contact?
Le 27/07/2026
Demarches administratives
11
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour avoir l'autorisat...
Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
En 2000, j'ai ouvert un compte séquestre entre banque et un marbrier p...
Compte séquestre
Je souhaite acheter un appartement, l'agent immobilier vient de m'anno...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par