Rémunération compte séquestre
Question de Mike 37 le 30/11/2016 à 23h56
[ ! ]
Peut-on ouvrir un compte séquestre auprès d'une banque et ce compte est-il productif d'intérêts?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Rémunération compte séquestre
»
-
2réponsesBonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
-
1réponseMise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
-
2réponsesBonjour, Nous souhaiterions ouvrir un compte séquestre a la demande d'une association. Le compte
-
8réponsesAprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
-
1réponseBonjour, j'ai vendu mon commerce en mars 2008. Le produit de la vente a été mis sous séquestre, le
-
2réponsesJe suis étranger (non résident en France) et je souhaite ouvrir un compte particulier auprès d'une b
-
5réponsesJe viens d'ouvrir un compte pro ne sachant pas que j'etait interdit banquaire dans ma banque persso
-
1réponseLors d'une procédure visant la récupération du compte séqustre par le vendeur, est il vrai que la ve
-
1réponseBonjour En janvier 2006 une somme de 35880 euros a été déposé sous sequestre pour 36 mois chez le
-
200réponsesEst ce que je peux ouvrir un compte bancaire car j ai été mise interdit bancaire par ma banque qui a
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
A qui profite les interets d'un compte sequestre ?
Bonjour Dans la perspective de la vente d'un commerce J'aimerai sa...
-
Compte sequestre fait au pret d'un expert
Bonjour je suis en train de construire ma maison je suis mon chantier...
-
Comment ouvrir un compte sequestre.
Ou et auprés de qui,ouvre t'on un compte sequestre?...
-
Saisie d'un compte sequestre
Peut on saisir un compte sequestre sous la Loi 02/01/1970 Article 55 ?...
-
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
-
Procédure d'ouverture d'un compte séquestre
Je souhaiterais connaître la procédure à suivre pour avoir l'autorisat...
-
Compte sequestre
Est ce qu'un huissier à le droit de saisir un particulier sur un compt...
-
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
-
Compte séquestre est-il soumis à la loi ECKERT ?
En 2000, j'ai ouvert un compte séquestre entre banque et un marbrier p...
-
Compte séquestre
Je souhaite acheter un appartement, l'agent immobilier vient de m'anno...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
