671 218
questions
1 502 233
réponses
1 461 626
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Comment récupérer un séquestre
Tweeter
Question anonyme le 11/01/2009 à 11h26
[ ! ]
Aprés dépot en espéces à l'agence, et suite à la défection de l'acheteur, je veux savoir comment récuperer ce séquestre . La vente aurait du se faire il a 6 mois.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Comment récupérer un séquestre
»
2
réponses
Mise sous sequestre produit vente maison
Suite à notre séparation nous avons vendu notre maison (achetée en indivision ) et au dernier moment
4
réponses
Argent séquestré chez le notaire
Lors de la vente de notre maison, le notaire a séquestré 400 euros pour le paiement de la remise en
1
réponse
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre de la vente d'un bien commercial : La mise sous séquestre engendre-elle des fra
8
réponses
Cheque de vente d'un fond mis sous sequestre
Aprés la vente d'un fond commercial, le cheque va sous sequestre dit on. pendant combien de temps?
1
réponse
Notre compromis peut il etre annulé?
Nous avons signé un compromis de vente pour un logement,l'acquerreur a trompé notre confiance en fa
5
réponses
Récupérer une somme sous séquestre
Le jour de l'achat de notre maison, en présence du vendeur, le notaire a mis sous séquestre la somme
1
réponse
Somme séquestre chez un notaire
Je me suis porté acquéreur d'un bien immobilier et j'ai donc déposé la somme séquestre de 7500 Euros
2
réponses
Calcul de la rémunération d'un sequestre
Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée.
1
réponse
Réponse valable juridiquement pour un prêt immo
J'ai signé un compromis de vente et j'ai versé pour le sequestre +de 10% de l'achat . J'avais au p
1
réponse
Cheque mis sous sequestre
Nous avons fait un cheque de 12000 euros a une AI mis en depot de sequestre Nous avons eu 2 refus d
Les dernières réponses publiées
Message condoléance à un ami
Il y a 1 minute
Condoléances
14
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 8 heures
Psychologie, Psychiatrie
1400
réponses
Dernière page
Comment annuler un certificat de possession
Il y a 8 heures
Héritage et succession
105
réponses
Dernière page
Message erreur HE2 lave-linge Samsung
Il y a 9 heures
Lave-linge
112
réponses
Dernière page
Erreur de nom sur TLS Contacte
Il y a 1 jours
Visa, permis de séjour
17
réponses
Prix d'une Caracalla imperatore 188-217 merci
Il y a 1 jours
Pièces de monnaies
19
réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Le 29/07/2026
Chaudière gaz
46
réponses
Dernière page
CHERCHE COURS 3EME ANNEE COMPTABILITE EN ARABE MERCI
Le 29/07/2026
Invalidité
18
réponses
⭐⭐⭐⭐⭐ TÉMOIGNAGE CLIENT ⭐⭐⭐⭐⭐
Le 29/07/2026
Occultisme
6
réponses
Connaissez-vous le voyant Chris?
Le 28/07/2026
Voyance
2647
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Recuperation de sequestre
Bonjour ; je me suis retracter avant la signature du compromis ayant...
Séquestre suite vente fond de commerce
Comment est calculé le prix du séquestre suite a la vente d un fond de...
Interets compte sequestre
L'ai 26000 euros sous sequestre chez un notaire depuis 2003. J'ai un j...
Sequestre
Délais encaissement cheque sequestre realisé aupres d'une agence , ava...
Compte sequestre
Bonjour, quelles démarches effectuées pour faire un compte sequestre s...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Compte sequestre
J'achete un fond de commerce sous seing prive qui peut faire le seques...
Somme sur compte séquestre
Lors d'un compromis de vente, lagence prend un chèque et le dépose sur...
Recouvrement somme mise sous séquestre
Je suis propriétaire des murs d'un fonds de commerce. Mon locataire a...
Vente du commerce
Compromis signé, demande de compte sequestre pour la signature définit...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par