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Calcul de la rémunération d'un sequestre

Question anonyme le 02/10/2008 à 14h44
Dernière réponse le 04/01/2010 à 13h52
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Bonjour, J'ai une somme de 100K€ qui a été placée sous séquestre auprès d'un notaire puis libérée. Cette somme m'a été restituée augmentée d'intérêts. Y a-t-il une règle précise que le mode de rémunération des fonds sous séquestre? Merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
Calcul de la rémunération d'un sequestre
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Réponse anonyme
Le 05/10/2009 é 16h32
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Bonjour, Vous avez eu de la chance, car moi au contraire, les fonds reversés par le notaire après plusieurs années sous séquestre, ne faisaient état d'aucun intérêt!!! Oui, j'aimerai aussi connaitre la règle des intérêts des fonds détenus par des notaires. Merci à vous
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Réponse anonyme
Le 04/01/2010 é 13h52
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Bonjour, il y a deux mois mon mari artisan a posé un echafaudage chez une cliente sur gallardon cette dame a donné un chéque de 2500 € que nous avons encaissés 2 jours après elle n'était pas contente que l'on ai encaissé le chéque elle c'est permise de sequestré le matériel chez elle depuis deux mois nous ne pouvons pas rentrer chez elle même la gendarmerie nous demande de faire appel à un huissier cette femme a fait le coup a plusieurs artisans et ce jour elle sait déplacer chez mon voisin pour lui raconter ses miséres alors qu'elle est malhonnête et souhaitait que ses travaux soient effectués au noir elle demande a mon voisin qu'il engage une procédure contre nous nous venons d'emménager il y a 4 mois et nous souhaiterions que l'on respecte notre intimité merci beaucoup de me répondre car mon mari est mal en point il fait une dépression et je ne sais plus quoi faire sachant que je suis intérimaire
Référence(s) :
internet
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