Bonjour,
Ma situation est la suivante :
Je suis toute nouvellement contractuelle de droit public en CDD.
Je suis divorcée, j'ai une fille en garde fixe.
Je vis maritalement avec mon nouveau compagnon qui travaille dans le privé et qui a 3 enfants de son côté, dont 1 en garde fixe chez nous et 2 en garde alternée.
J'ai fourni tous les justificatifs à mon administration ( Education nationale de la LOIRE ATLANTIQUE ), attestation de mon ex mari, bulletin de salaire de mon compagnon actuel, justificatif CAF pour les enfants à charge.
Je viens de recevoir mon salaire et je ne perçois le SFT que pour ma fille, le service n'a pas validé les enfants de mon compagnon.
Est-ce normal ?
Est-ce parce qu'il faut aussi qu'on prouve que la mère des enfants ne touche pas le SFT de son coté ?
Ou bien est-ce que la loi a changé ?
j'ai donc 2.29€ par mois ( autant ne rien verser ceci dit ...).
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Fabienne
Le sft est versé aux parents (à 1 seul) ayant la charge effective des enfants
vérifiez si l'ex de votre mari ne la touche pas pour celui en garde fixe car vous devriez au moins avoir celle-là
le partage n'est pas prévu pour la garde alternée, il faut alors désigner d'un commun accord celui qui la recevra, si désaccord, c'est le dernier qui l'a reçu qui continuera à la percevoir
certains tribunaux administratifs aient statué en faveur du partage
si votre demande est récente, elle n'a peut-être pas encore été prise en compte, vérifiez cela
suggestion : si un accord financier est possible, il est + avantageux que ce soit la famille qui a le + d'enfants qui reçoive le sft
Merci pour votre réponse.
Je vous précise en fait que l'ex compagne de mon conjoint n'est pas fonctionnaire ( elle tient une pizzeria avec un associé ) . Elle ne touche donc pas le SFT.
De mon côté je ne suis pas mariée ni pacsé, mon ami et moi vivons en concubinage.
J'ai fourni toutes attestations sauf celle de La maman des enfants.
C'est SANS doute pour cette raison que j'ai seulement pour ma fille.
Mais j'ai demande la raison au service qui suit mon contrat et La DRIFP a répondu que c'est à cause de La garde alternée !
Avez vous des textes sur le SFT et La garde alternée dans les familles recomposées ?
Merci encore de votre rapidité de réponse .