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Signature de l'acte de succession et remise de cheque?
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Question de
milda
le 20/02/2011 à 13h03
Dernière réponse le 15/08/2012 à 13h39
[ ! ]
Bonjour,j'aimerais savoir si lors de la signature de l'acte de succession ,le notaire remet le cheque ou il y a encore un délai à attendre?
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3 réponses
pour «
signature de l'acte de succession et remise de cheque?
»
Réponse de
bidule05
Le 20/02/2011 é 22h12
[ ! ]
Non je ne crois pas qu'il y ai d'attente
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/04/2011 é 17h44
[ ! ]
BJR JE SUIS DANS LE MEME CAS QUE TOI ET JE NE TROUVE PAS LA REPONSE CERTAIN ME DIT LE JOUR MEME ET D AUTRE ME DISENT QU IL FO ATTENDRE
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/08/2012 é 13h39
[ ! ]
Bonjour, Oui il existe un délai entre la signature et la remise du chèque. Le temps pour le notaire de débloquer les fonds. Ce qui peut prendre 1 ou 2 mois pour une succession simple.
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signature de l'acte de succession et remise de cheque?
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