Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Succession - Acte de notoriété

Question anonyme le 20/05/2018 à 16h20

[ ! ]

Bonjour, Si toutes les pièces demandées ont été remises au Notaire pour établir l'acte de notoriété, la présence de deux témoins est-elle obligatoire ou facultative à l'appréciation du Notaire ? Merci d'avance de vos réponses.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Succession - Acte de notoriété

1
réponse

Droit d'accès a l'acte de notoriété

Bonjour, l'une de mes tantes est décédée il y a plus d'un an. elle n'avait pas d'héritiers directs.
4
réponses

Acte de notoriété

Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable car la succession a pa
5
réponses

Le notaire passé sous silencele testament de mon père

Monsieur, Mon père est décédé il y a 9 ans. Sa succession, très compliquée, a fait l'objet d'un p
4
réponses

Le notaire a-t-il le droit de bloque une succession?

Bonjour, Mes grands- parents sont décédé en 2011. Je suis héritière avec mon frère et deux oncles
1
réponse

Validité d'un acte de notoriété

Un acte de notoriété est-il valide si : - il a été demandé par la conjointe usufruitière seule.
1
réponse

Succession pas encore clôturée et mon père se remarie

Ma mère est décedée le 12/12/2011, la succession est en cours : acte de notorieté établie, mais succ
2
réponses

Frais de notaire pour achat terrain

Bien le bonjour à vous, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour construire notre résiden
2
réponses

Vente maison et acte de propriété

Bonjour Je vends ma maison qui 'ma été donnée en donation par ma mère (mon père est décédé). l
1
réponse

Est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ?

Bonjour, Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage du patrimoine immobilier en
1
réponse

Déclaration de succession obligatoire ? risque ?

Mon père est mort en février 2009. Nous sommes 2 enfants. Ma mère est toujours en vie. Ils s'étaient

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
637 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025 Concours et examens
43 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/04/2025 Anniversaire
281 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025 Four
5 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

établir un acte de notoriété
Comment établir un acte de notorieté pour les heritiers d'une français...
Qui relance les héritiers pour traiter une succession
Bonjour la succession de mon père décédé depuis plus de 3 ans n'es...
Successions- acte de notoriété
Bonjour, Je voudrais savoir si, en présence d'un testament et de lib...
VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE SVP
QUELLE EST LA VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE ? MERCI...
Mon notaire est partial
Mon notaire menage les filles de mon mari ( dcd) jeudi 19 avril il nou...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Acte de notoriété avec erreur sur la personne
Bonjour, Un acte de notoriété qui comporte une erreur de personne e...
Vente immobilière et signature acte définitif
Bonjour, malgré les réponses qui m'ont été apportées sur ce site, mon...
Certificat d'hérédité avec mention porte-fort.
Qu'appelle-t-on un certificat d'hérédité avec mention porte-fort et qu...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...

Posez votre question maintenant !