Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

Succession - Acte de notoriété

Question anonyme le 20/05/2018 à 16h20

[ ! ]

Bonjour, Si toutes les pièces demandées ont été remises au Notaire pour établir l'acte de notoriété, la présence de deux témoins est-elle obligatoire ou facultative à l'appréciation du Notaire ? Merci d'avance de vos réponses.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Succession - Acte de notoriété

1
réponse

Droit d'accès a l'acte de notoriété

Bonjour, l'une de mes tantes est décédée il y a plus d'un an. elle n'avait pas d'héritiers directs.
4
réponses

Acte de notoriété

Bonjour un acte de notoriété qui a été fait en 1980 et t'il toujours valable car la succession a pa
5
réponses

Le notaire passé sous silencele testament de mon père

Monsieur, Mon père est décédé il y a 9 ans. Sa succession, très compliquée, a fait l'objet d'un p
4
réponses

Le notaire a-t-il le droit de bloque une succession?

Bonjour, Mes grands- parents sont décédé en 2011. Je suis héritière avec mon frère et deux oncles
1
réponse

Validité d'un acte de notoriété

Un acte de notoriété est-il valide si : - il a été demandé par la conjointe usufruitière seule.
1
réponse

Succession pas encore clôturée et mon père se remarie

Ma mère est décedée le 12/12/2011, la succession est en cours : acte de notorieté établie, mais succ
2
réponses

Frais de notaire pour achat terrain

Bien le bonjour à vous, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain pour construire notre résiden
2
réponses

Vente maison et acte de propriété

Bonjour Je vends ma maison qui 'ma été donnée en donation par ma mère (mon père est décédé). l
1
réponse

Est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ?

Bonjour, Au décès de notre père, notre mère a fait une donation partage du patrimoine immobilier en
1
réponse

Déclaration de succession obligatoire ? risque ?

Mon père est mort en février 2009. Nous sommes 2 enfants. Ma mère est toujours en vie. Ils s'étaient

Les dernières réponses publiées

The menthe ou the citron
Il y a 1 minute Théatre
69 réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 2 heures Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 3 heures Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 5 heures Transcription de mariage
4276 réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Il y a 5 heures Visa de conjoint
16531 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 7 heures Anniversaire
212 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures Bourse d'étude
584 réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Il y a 7 heures Salaires
108 réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 7 heures Transcription de mariage
7022 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures Zoologie
165 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

établir un acte de notoriété
Comment établir un acte de notorieté pour les heritiers d'une français...
Qui relance les héritiers pour traiter une succession
Bonjour la succession de mon père décédé depuis plus de 3 ans n'es...
Successions- acte de notoriété
Bonjour, Je voudrais savoir si, en présence d'un testament et de lib...
VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE SVP
QUELLE EST LA VALIDITE D'UN ACTE DE NOTORIETE ? MERCI...
Mon notaire est partial
Mon notaire menage les filles de mon mari ( dcd) jeudi 19 avril il nou...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Acte de notoriété avec erreur sur la personne
Bonjour, Un acte de notoriété qui comporte une erreur de personne e...
Vente immobilière et signature acte définitif
Bonjour, malgré les réponses qui m'ont été apportées sur ce site, mon...
Certificat d'hérédité avec mention porte-fort.
Qu'appelle-t-on un certificat d'hérédité avec mention porte-fort et qu...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...

Posez votre question maintenant !