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Souhait de dissolution d'un bureau

Question anonyme le 06/12/2012 à 21h37
Dernière réponse le 07/12/2012 à 09h17
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Bonjour, je viens de demissioner d'une association en cours de mandat avec la moitié des membres (6 démission sur 12 postes ) dans le but de vouloir recomposer un nouveau bureau avant le terme du mandat qui ne sera que dans 2 ans. Le président doit il obligatoirement provoquer une A G E en sachant que plus de la moitié de son bureau à démissioné ou peut il tout simplement faire des appels à candidature pour remplacer tout le monde? Et si tels sont ses droits quels sont les moyens de remédier à cela? Association qui compte environ 60 membres merci de votre réponse.
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7 réponses pour « 
souhait de dissolution d'un bureau
 »
Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 21h50
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Je suppose que vous voulez dire que vous avez démissionné du Bureau et non pas de l'assoc il faut bien sûr que le président convoque une AGE pour remplacer les démissionnaires : appel de candidature et ordre du jour joint à la convoc les membres non démissionnaires gardent leur mandat, les démissionnaires peuvent se présenter à nouveau le remplacement des démissionnaires n'implique pas obligatoirement le recomposition du Bureau seuls les places de ceux qui appartenaient au Bureau feront l'objet d'une nouvelle élection au sein du CA vous pouviez demander de nouvelles élections du Bureau si vous étiez majoritaires, sans pour autant démissionner, cela aurait peut-être été mieux je vous suggère de relire vos statuts pour vérifier si des modalités concernant ce sujet y sont notifiées mais Rouky57 nous donnera certainement son avis quand il verra cette question
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Réponse anonyme
Le 06/12/2012 é 22h33
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Oui je n'ai pas dèmissioné de l'assos donc si je comprends bien les membres restants gardent leurs fonctions?
Référence(s) :
?
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Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 23h19
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Oui, la démission de certains membres n'entraîne pas celle des autres si vous avez démissionné de l'assoc, vous ne pouvez plus rien faire
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Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 23h22
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Pardon, je voulais dire si vous aViez démissionné, vous n'auriez pu plus rien faire
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Réponse de rouky57
Le 07/12/2012 é 06h50
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Il faut regarder les statuts, si ceux-ci fixent un cadre qantitatif pour le CA (ou comité ou Bureau). Si aucun minimum défini, alors même à 6 personnes aucune élections n'est nécessaire. Une AGE n'est pas obligatoire, la cooptation de personne est autorisée pour compléter le CA. Lors de la prochaine AG, l'information de cooptation doit être validé par l'AG. Seule les places vacantes sont disponibles à l'élection. La meilleure solution aurait été de faire voter à la dernière réunion du CA la convocation d'une AGE pour refaire des élections. C'est le rôle du CA (ce que vous appellez Bureau) de faire ce type de gestion associative. Vous êtiez 6 personnes à penser cela (la moitié), il manquait juste une autre personne ou une abstention. Maintenant que vous avez démissionné, vous ne pouvez plus faire ce type de demande. La dernière solution serait la révocation du CA lors de la prochaine AG.
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Réponse de canounet
Le 07/12/2012 é 08h32
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Pour moi la cooptation n'est valable que pour remplacer ponctuellement 1 ou 2 membres ou encore si l'ag n'est pas trop éloignée ici il s'agit d'une démission protestataire qui mérite la convocation d'une AG il reste une solution : si les membres ré-élus sont d'accord pour demander cette révocation du Bureau
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Réponse de rouky57
Le 07/12/2012 é 09h17
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D'accord, sur le rôle de la cooptation. La démission protestataire est une information donnée dans la question initiale. Mais on se sait pas comment cela a été présenté lors de la réunion du CA. Exemple : démission pour cause de désaccord avec les décisions prises. Si les statuts ne fixent pas de limite minimum alors, des élections ou des cooptations ne sont pas nécessaires, ni obligatoire. Si un nombre minimum (généralement de 7 pour les associations ayant un agrément), si le nombre passe sous ce nombre, nécesité de faire une cooptation ou de nouvelles élections sinon dissolution. Ce principe sera applicable depuis la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et dès que le ministère de tutelle auront fait le nécessaire. C'est un point intéressant à surveiller car les associations de type chasse ou préiscolaire qui n'ont pas vraiment une gestion démocratique (suppression des membres de droits, de la valdiation du CA pour être membre,...) devraient dans le futur avoir un changement de leurs statuts.
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