Sous location
Question anonyme le 29/05/2012 à 20h31
Dernière réponse le 29/05/2012 à 21h27
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Dernière réponse le 29/05/2012 à 21h27
Bonjour,
une association qui loue une maison à un particulier peut elle louer à une entreprise ou un privé, une pièce de ce lieu pour des activités de formation ou des ateliers et recevoir une somme afin de l'aider à payer son loyer, avec l'accord du propriétaire ?
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sous location
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Réponse de canounet
Le 29/05/2012 é 21h27
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Le 29/05/2012 é 21h27
Déjà une association est assimilée à une entreprise et ne peut louer cette maison qu'avec un bail commercial
rien ne l'empêche ensuite de sous-louer, mais il faut que ce soit spécifié dans le bail
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sous location
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