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Stationnement caravane sur terrain privé bâti

Question anonyme le 03/08/2008 à 12h04
Dernière réponse le 28/01/2010 à 09h17
[ ! ]
Peut-on laisser à demeure deux caravanes, sur un terrain sur lequel est déjà bâti une maison d'habitation (résidence principale)
Répondre
2 réponses pour « 
stationnement caravane sur terrain privé bâti
 »
Réponse de lebaron11
Le 20/01/2010 é 14h22
[ ! ]
Code de l'urbanisme R443-13
Référence(s) :
le monde du camping car servimg.com
Répondre
Réponse de CHAUMIR
Le 28/01/2010 é 09h17
[ ! ]
L'art. R.111-40 du code l'urbanisme précise: (...) les caravanes peuvent être entreposées en vue de leur prochaine habitation, - 1 (...) - 2 Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implanté la constrction constituant la résidence principale de l'utilisateur
Référence(s) :
code de l'Urbanisme
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