Bonjour, étant commerçant dans une petite commune, j'ai demandé au maire de faire appliquer l'arreté de 2011 instituant le stationnement en zone bleue, avec une durée maximum de 1h30. Au lieu de cela, le maire à abroger cet arrèté (en jullet 2017) en specifiant clairement que le nouvel arrétè prendra effet lorsque les panneaux auront été retirés par les services concernés. Or, un an après, les panneaux n'ont toujours pas été retirés mais le stationnement en zone
bleue n'est pas non plus appliqué. ma question est : quel est le délai de validité d'un arrétè qui n'a jamais été appliqué ?
merci pour vos réponses.