Bonjour,
Nous habitons un lotissement en copropriété.
A l'intérieur de cette copropriété un trottoir (et non une place de stationnement) longe un des murs de mon logement derrière lequel se trouve 2 chambres de mon logement. Des voisins se garent avec leur automobile sur ce trottoir à toute heure du jour et de la nuit et nuisent à notre tranquilité et notre sommeil.
J'ai plusieurs questions :
1) ces automobiles ont-elles le droit de se garer sur ce trottoir ?
2) n'y a t'il pas une distance minimale à respecter vis à vis du mur de mon habitation pour se garer ?
3) une porte d'accès à mon jardin se trouve également sur ce mur ...les véhicules se garent devant également; en ont-ils le droit ?
En résumé quels sont mes droits pour empêcher les nuisances dont je suis victime ?
Merci de votre réponse. (si possible en faisant référence aux articles de lois ou code concernés)
Bonjour.
Habitez-vous un lotissement, ou une co-propriété (statuts juridiques différents) ?
La voirie a-t-elle été rétrocédée à la commune (en général pour 1 €. symbolique) ?
Si la voie intégrant le trottoir, dépend de la voirie communale; il faut rappeler que le Code de la Route interdit le stationnement sur les trottoirs, sauf si des emplacements de stationnement sont matérialisés (peinture blanche; ou matériaux de sol différents du trottoir).
Dans ce cas, prévenez police ou gendarmerie, qui viendra verbaliser.
Même commentaire, s'il existe un "bateau" devant votre porte de jardin.
Si la voirie n'est pas du domaine public, relisez votre règlement de co-pro ou de lotissement; la réponse doit s'y trouver.
Bien à vous.