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Stationnement génant chemin communal

Question anonyme le 09/02/2011 à 15h29
Dernière réponse le 01/04/2017 à 08h06
[ ! ]
Je suis agriculteur avec ma ferme située dans le village et j'ai un accès derrière ma ferme pour rentrer mes outils. Cet accès est possible en passant par un chemin communal (ou rural) mais des voitures sont très souvent en stationnement devant la maison construite le long de ce chemin. De plus, le propriétaire de cette maison a construit un trottoir le long de sa propriété mais sur le chemin et non dans sa propriété. Je suis très souvent géné par ces voitures garées et ce trottoir (très haut) pour passer avec mes tracteurs et outils. Quel recours legal je peux avoir pour interdire le stationnement de ces voitures ?
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2 réponses pour « 
Stationnement génant chemin communal
 »
Réponse de jb40
Le 07/03/2011 é 20h17
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C'est le Maire qui est responsable de la sécurité et de la circulation sur les voiries communales (voies communales et chemin ruraux), prenez contact avec lui et expliquez lui votre problème. Le trottoir a du être fait avec une autorisation de la mairie sous la forme d'un arrêté permission de voirie (voie communale) ou autorisation (chemin rural domaine privé de la commune).
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Réponse anonyme
Le 01/04/2017 é 08h06
[ ! ]
Bonjour, une société privée peut recevoir la visite de plus de 500 personnes sur une journée, les véhicules se stationnent le long des chemins ruraux rendant la circulation très dangereuse. Qui doit agir, l'entreprise ou la mairie ? Cordialement
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