670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Servitude de passage

Question de galopin le 12/11/2009 à 14h11
[ ! ]
J'ai acheté une maison en mars 2008. Cette dernière fait partie d'une copropriété. La copropriété représente un ensemble de 10 maisons non terminées à ce jour. 5 maisons T4 et 5 maisons T5. Un lotisseur a déposé un permis de construire pour réaliser un nouveau lotissement. Il est prévu que ce chantier passe par la route de la copropriété sauf que la servitude de chantier est terminée depuis fin juillet 2008. Comment un programme immobilier peut voir le jour si la servitude est caduque ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
servitude de passage
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.748