663 723
questions
1 444 641
réponses
1 442 516
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Arrêté municipal stationnement fourgons

Question de hortense456 le 03/08/2011 à 01h01
Dernière réponse le 27/07/2012 à 23h19
[ ! ]
Bonjour La mairie de ma commune a mis en place un arrêté municipal interdisant le stationnement des fourgons dans toute la commune. Cet arrêté rend très compliqué les activités des professionnels qui ont besoin de garer leurs véhicules près de chez eux ainsi que le quotidien des particuliers dont le véhicule personnel est un fourgon. Ces véhicules ne peuvent être garés que sur un parking éloigné lequel est de plus très régulièrement réquisitionné pour la tenue d'évênements type brocante ou fête de village. A ces dates là, le stationnement légal de nos véhicules est tout bonnement impossible à moins de 2km du village. de l'avis de beaucoup d'habitants, cet arrêté est abusif. merci de me dire ce que vous en pensez.
Répondre
2 réponses pour « 
Arrêté municipal stationnement fourgons
 »
Réponse de canounet
Le 03/08/2011 à 02h00
[ ! ]
Je vous conseille de vous adresser au médiateur de la république qui se charge des problèmes entre particuliers et administrations cherchez celui de votre cesteur sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/07/2012 à 23h19
[ ! ]
Je suis commercante ambulante je vends des articles de fete dont des confettis et serpentins depuis 20 ans je vais travailler sur fete a RIVESALTE DANS LE 66 cette anne le comite des fetes m a contacter pour me dire qu il y avait un arrete municipale nous interdissant de venir car eux meme en vende. Ont ils le droit ? ou est la libre concurrence? ou puis je voir cet arrete? merci de votre aide
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Arrêté municipal stationnement fourgons
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.532