669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Statut stagiaire ou titulaire

Question anonyme le 08/07/2009 à 12h36
[ ! ]
Embauchée comme remplaçante en 2000, nommée sur mon poste le 1er mai 2004, titularisée fin avril2005 ,annulation de titularisation 2 mai 2005 sans motif . j'ai eu un accident de service reconnu imputable par le comité de réforme, en arrêt de travail du 6/12/2007 au 27/09/2007 j'ai été radiée des effectifs le 24/07/2008. pour refus de titularisation. 1ere expertise septembre 2008 pour fixer taux ipp. 2eme expertise mars 2009 annulant la 1ere qui a été réalisée par un médecin n'étant pas agréé par la DDASS. quand j'ai pris contact avec la CNRACL ils m'ont demandés de leur envoyer photocopies des bulletins de salaire, des arrêtés et ils conclus que j'étais bien titulaire et non stagiaire comme le prétend ma direction.J'ai contesté la décision et me suis présentée accompagnée de 2 personnes d'un syndicat. La directrice a maintenu sa décision et m'a répétée x fois d'aller m'inscrire au chomage car je ne percevais plus de salaire malgré mon arrêt accident de service. Elle m'a affirmée que je serais payée dès que je serais inscrite à ANPE chose que j'ai fait fin septembre à la date de consolidation par mon chirurgien. Et là, j'ai reçu des indemnités ARE débutant le 1er aout alors que mon inscription n'était effective que le 6 octobre. Je reçois toujours actuellement des bulletins de paie. Pouvez-vous m'éclairer dans les démarches à effectuer sachant que l'avocat que j'ai consulté me dit que saisir le TA est voué à l'échec, bien que les syndicats devaient s'en occuper et non rien fait, que le juriste que j'ai, rencontré le 16 décembre n'a rien entrepris non plus dans les délais.....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statut stagiaire ou titulaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.689