Je depend de la CCN 3270 Biscotterie
j'ai ete en accident de travail depuis le 7/6/2007 et reprend mon travail le 30/6/2008
mon employeur m'a supprimer mes droits a congé payes 25 jour acquis au cours de la période du 1/6/2006 au 31/5/2007 = 25 j
et m'informe que je n'ai pas de CP sur la période du 1/6/2007 au 31/5/2008 car je n'ai pas travaillé (seulement 7j) est ce correct?
Vos congés du 1/06/2006 au 91/05/2007 auraient du être soldés au 31/10/2007pour ce qui est des congés dits "d'été; et au 31/05/2008 pour ce qui est de vos congés fractionnés dits "d'hiver". Votre employeur a tout à fait le droit de vous supprimer vos droits, si il n'y a aucun accord de report de congés dans votre entreprise.N'ayant pas travaillé de juin 2007 àjuin 2008, vous ne pouvez prétendre à des congés durant cette période .Votre prochaine période congés a débuté le 1/06/2008 pour se terminer le 31/05/2009, vous pourrez bénéficiez de vos congés à partir de juin 2009 à moins d'un accord spécifique avec votre employeur.
Le salarié béneficie d un droit de report de ses congés payés annuels lorsqu il a été empeché de les prendre en raison d absences liées a un accident du travail.les congés payés acquis doivent etre reportés apres la date de reprise du travail.les périodes d absences pour d arret d accident du travail sont assimilées a des périodes de travail.donc donne droit a des congés payées.au dela de plus d un an d arret de travail vous ne cumulés plus de congés payés .votre emplyeur vous doit vos congés pour 2007/2008.et vous doit votre reliquat pour 2006/2007 .s il n accepte pas vous allez au pruhommes et vous gagnerez.gardez toutes les preuves qu ils vous a refuser ces congés.