Bonjour,
l'une de mes tantes est décédée il y a plus d'un an. elle n'avait pas d'héritiers directs. La succession a été réglée en dehors de nous par les autres cousins. Je n'ai été contacté par personne. je sais qui est le notaire qui a traités la succession (au moyen de l'acte de décès).
Je demande au dit notaire de m'adresser copie de l'acte de notoriété.
Il me demande à quel titre je fais cette demande.
Avant de lui répondre, je souhaite connaître quel est le droit d'accès à cet acte : dois-je justifier de ma demande?
Peut elle être faite par un tiers?
Merci
Il faudrait savoir si elle avait des parents ou des frères et soeurs.Quand vous dites "héritiers", vous pensez " descendants " ?
Elle a pu faire un testament.